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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des époux
Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et devoirs équilibrés aux conjoints dans la location d’un (...)
5 avril 2024
Le sort du logement en location à l’égard du couple marié et divorcé.
Par Sophia Binet, Avocat.Sophia BINET
Comment les couples mariés locataires du logement familial sont-ils protégés au cours de leur relation et en cas de séparation ?
9 janvier 2019
Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Un époux peut-il céder le logement familial sans le consentement de son conjoint ? A cette question récurrente en pratique, le législateur a aménagé des règles strictes de protection du logement dans (...)
7 août 2018
L’assurance-vie et le régime de communauté réduite aux acquêts.
Par Pierre-Alexandre Courtois, Notaire stagiaire.Pierre-Alexandre COURTOIS
« L’assurance-vie est un outil d’épargne et de prévoyance en vertu duquel un assureur, en échange d’une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de son vivant, s’engage à verser au bénéficiaire (...)
24 juin 2022
Divorce et juge : un couple inséparable.
Par Michèle Bauer, Avocat.Michèle BAUER
Le divorce amiable sans juge, ce serpent de mer revient sans cesse, il n’y pas si longtemps il était question de confier le divorce au greffier. Je me souviens que peu après ma prestation de (...)
9 mai 2016
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