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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droits des personnes handicapées


Panorama jurisprudentiel 2025 sur le droit des personnes en situation de handicap.

Par Antoine Fouret, Avocat.
Antoine Fouret

Les décisions rendues par les juridictions administratives cette année 2025 témoignent d’une attention particulière portée aux droits des personnes en situation de handicap ou dont l’état de santé est (...)

3 décembre 2025

Affectations d’AESH : revue du contentieux.

Par Antoine Fouret, Avocat.
Antoine Fouret

La question du respect des notifications de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) continue d’agiter le quotidien de nombreux enfants y ayant droit mais ne disposant (...)

18 août 2025

[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap.

Rédaction du Village de la Justice

L’association Droit Pluriel a lancé officiellement en juillet 2021 sa mallette pédagogique "Professionnels du droit et handicap" ayant pour objectif de sensibiliser et forme les professionnels du (...)

15 avril 2025

Nouvelles lignes directrices sur les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite pour les voyages aériens.

ANAIS ESCUDIE

Le 22 juillet 2024 la Commission européenne publiait de nouvelles lignes directrices interprétatives révisées sur les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles (...)

29 août 2024

Comment contester une décision de la MDPH ?

Sarah HENNEBELLE

Vous avez réalisé une demande d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour vous ou votre enfant. Vous n’êtes pas satisfait de la décision et vous souhaitez contester la (...)

4 février 2022

Enfants autistes sans solution : l’Etat de nouveau condamné.

Caroline Pierrey

Par un arrêt du 21 octobre 2021 [1], la Cour administrative d’appel de Versailles a condamné l’Etat à payer, à la famille dont les deux enfants autistes n’avaient pas été pris en charge en Institut (...)

27 janvier 2022

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