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# droits des salariés
[Maroc] Les organes chargés de la protection des droits des salariés.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Au Maroc, pour la protection de leurs droits, les salariés peuvent toujours recourir à l’assistance des organes chargés de veiller au respect ou à la constatation de leur situation juridique. Il (...)
23 février 2026
Sanctions pécuniaires et protection des travailleurs : étude du Code du Travail Marocain.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Le droit du travail marocain garantit la protection des travailleurs à travers des dispositions claires encadrant les clauses abusives et les sanctions pécuniaires. Cette analyse met en lumière les (...)
26 janvier 2026
Vers la suppression des clauses de non concurrence dans la plupart des contrats de travail.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
La Cour de Cassation par décision du 23 mars 2011 N° de pourvoi : 09-67211 confirme sa position retenue dans son arrêt du 12 janvier 2011 et que nous avions déjà commentée. une clause de non (...)
15 juillet 2025
Comment lutter contre une clause de mobilité ?
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Une clause de mobilité permet à votre employeur de modifier unilatéralement votre lieu de travail. Refuser l’application d’une telle clause est un motif valable de licenciement pour (...)
15 juillet 2025
Salariés, sachez contester votre clause de mobilité en 2022.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022. Du nomadisme il y a 9 000 ans à la sédentarisation puis à la mobilité de la classe ouvrière au 19ème siècle, (...)
15 juillet 2025
L’entretien d’évaluation des salariés : mise en place, portée, contestation.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Si certains salariés l’envisagent comme une chance de défendre leurs prétentions d’évolutions professionnelle et salariale, d’autres craignent d’être mis « sur la sellette » exposés à la critique, aux (...)
15 juillet 2025
Il convient de respecter toutes ses obligations : attestation "Pôle emploi" et décompte d’heures !
Par Patrica Pernot-SautetnerPatricia Pernot-Sautetner
Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l’année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations (...)
15 juillet 2025
Le travail dissimulé : conditions et répression.
Par Sarah Garcia, Avocat.SARAH GARCIA
Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l’employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite (...)
15 juillet 2025
Employeurs : l’attestation pour le pôle emploi ne s’oublie pas !
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un préjudice (...)
15 juillet 2025
Période d’essai : rupture abusive, manquements de l’employeur et droits du salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Envisagée à l’aune de l’exécution du contrat de travail, la période d’essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de (...)
15 juillet 2025
Idée reçue : un licenciement pour faute grave empêche le salarié de « toucher le chômage ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
Après avoir battu en brèche les deux premières reçues en droit du travail (« un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie » et « les cadres ne font pas d’heures supplémentaires »), (...)
23 juin 2025
Le télétravail du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps (...)
2 juin 2025
Salarié et réserviste de la Garde nationale : compatibles !
Par Aurélien Emery, Elève-avocat.Aurélien EMERY
Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur (...)
24 avril 2025
Chômage partiel : quels sont mes droits ?
Par Sonia Cherifi, Juriste.sonia cherifi
Selon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle (...)
1er avril 2025
Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Par Raphaël Scialom, Juriste.Raphaël Scialom
Il existe dans le Code du travail un congé qui permet à un salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé permet, aussi, de développer sa (...)
28 février 2025
Liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des (...)
7 février 2025
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat.
Par Sarah Thomas, Avocate.Sarah Thomas
Le harcèlement au travail, qu’il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu’une victime se trouve confrontée à une telle situation, l’avocat (...)
7 février 2025
Confrontation du salarié et de l’employeur au sujet de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quels sont les droits de chacun ?
Par Vincent Collier, avocatVincent Collier
Quelles sont les conditions de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail d’un salarié par son employeur et les conséquences d’un refus éventuel du salarié ? Ce dernier peut-il (...)
5 février 2025
Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.
Par Marion Moraly, Avocat.Marion Moraly
Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)
31 janvier 2025
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)
31 janvier 2025
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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[Spectacle] "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
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