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# droits des salariés
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise est une pratique de plus en plus courante, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes, à prévenir les comportements malveillants et (...)
15 mai 2024
Le Comité Social et Économique (CSE) et les salariés.
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le (...)
13 mai 2024
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de (...)
6 juin 2024
Même illicites, les enregistrements d’une vidéosurveillance peuvent justifier un licenciement pour faute.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements (...)
14 mars 2024
[Point de vue] Licenciement : projet de réduction du délai de contestation à 2 mois : no way !
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un entretien au Parisien du 2 décembre 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir réduire le délai de contestation d’un licenciement d’un an à deux mois. Ce projet est-il (...)
6 décembre 2023
Le cadre au forfait et la gestion du temps de travail.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La notion de "cadre au forfait" occupe une place centrale dans l’organisation contemporaine du temps de travail, offrant une flexibilité essentielle tout en soulevant des questions juridiques (...)
27 novembre 2023
Salariés : vous êtes filmés, quels sont vos droits ?
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La vidéo-surveillance dans l’entreprise est devenue une pratique courante à l’ère des réseaux sociaux et de l’information permanente. Parallèlement se développe un contentieux lié à cette utilisation de (...)
8 novembre 2023
Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde économique en perpétuel mouvement, les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, peuvent être confrontées à des défis financiers majeurs. De la compréhension des mécanismes de (...)
27 octobre 2023
L’expert CSE ne peut s’entretenir avec les salariés sans l’accord de l’employeur.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 28 juin 2023 publié au bulletin (Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293) la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’expert-comptable désigné dans le cadre d’une (...)
22 décembre 2023
Questions-réponses sur le télétravail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le télétravail, ce n’est pas que pour les informaticiens et les programmeurs. Il aura fallu une épidémie pour que les entreprises comprennent que c’est un outil d’organisation du travail sérieux et (...)
11 septembre 2023
L’impact des technologies de surveillance sur les droits des salariés.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor des technologies, la question de la surveillance en entreprise émerge comme un enjeu crucial. Cet article aborde de (...)
7 septembre 2023
Quels sont les droits d’un père salarié, lors de la naissance d’un enfant ?
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Après la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie de différentes mesures.
9 juin 2023
Dispositions relatives au télétravail.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, (...)
31 mars 2023
Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (Cass. soc. 8-3-2023, n° 21-17.802), la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’images de vidéosurveillance, obtenues de manière illicite, est parfois possible. (...)
13 mars 2023
Liberté d’expression en entreprise : le périmètre des pouvoirs de l’employeur.
Par Yaovi Setekpo, Doctorant.Yaovi SETEKPO
Dans son rôle de chef d’entreprise, un employeur sur le fondement du pouvoir de direction, dont il est investi à raison du contrat de travail, peut non seulement prendre des décisions auxquelles les (...)
27 février 2023
Les critères d’ordre de licenciement.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La situation est la suivante : vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord (...)
29 novembre 2022
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail !
Par Sylvain Latargez, Avocat.Sylvain LATARGEZ
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type moral, mental ou psychologique au même titre que les accidents physiques, un point sur les règles (...)
18 octobre 2022
Sachez vous défendre face à un accord de performance collective.
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ? Son but est précisé à l’article L2254-2 du Code du travail : il s’agit de permettre à l’entreprise de (...)
20 septembre 2022
En cas de licenciement pour faute grave : Que faire ?
Par Julien Autin, Avocat.Julien Autin
Vous avez été licencié pour faute grave et vous vous demandez que faire ? Cet article n’a pas la prétention de répondre à votre place mais d’essayer de vous donner quelques clés de réflexion en espérant (...)
6 septembre 2022
Motifs contaminants = virus juridiques du licenciement.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Si les coronavirus et autres varioles du singe portent gravement atteinte à la santé, les virus juridiques portent, eux, gravement atteinte aux intérêts de certains employeurs qui ont le malheur (...)
11 août 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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