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# droits des salariés
Liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l’employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des (...)
7 février 2025
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat.
Par Sarah Thomas, Avocate.Sarah Thomas
Le harcèlement au travail, qu’il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu’une victime se trouve confrontée à une telle situation, l’avocat (...)
7 février 2025
Heures supplémentaires : le partage équilibré de la charge de la preuve entre l’employeur et le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-19046), la chambre sociale de la Cour de cassation précise les contours de la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires. La Haute juridiction (...)
31 janvier 2025
Sanctions pécuniaires et protection des travailleurs : étude du Code du Travail Marocain.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Le droit du travail marocain garantit la protection des travailleurs à travers des dispositions claires encadrant les clauses abusives et les sanctions pécuniaires. Cette analyse met en lumière les (...)
10 avril 2025
Licenciement pour violation de la liberté d’expression du salarié = pas de déduction des revenus de remplacement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n°23-16.479), la Cour de cassation réaffirme avec force la nullité du licenciement portant atteinte à la liberté d’expression du salarié, droit fondamental (...)
13 novembre 2024
L’action en nullité d’un accord collectif par le CSE : des conditions de recevabilité plus restreintes.
Par Arnaud Blanc de la Naulte et Maëlle Lafon, Avocats.Arnaud Blanc de la Naulte
Aux termes d’un arrêt rendu le 10 juillet 2024, la Cour de cassation vient préciser que les CSE ne peuvent agir en nullité d’un accord collectif que dans la limite de la défense de leurs propres (...)
14 octobre 2024
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’intégration d’un système de surveillance en entreprise est une pratique de plus en plus courante, visant à garantir la sécurité des biens et des personnes, à prévenir les comportements malveillants et (...)
15 mai 2024
Le Comité Social et Économique (CSE) et les salariés.
Par Mohamed Sylla, Conseiller prud’homal.Mohamed SYLLA
Le CSE, juste un changement de nom ou une vague de fond ? Les ordonnances de septembre 2017 ont abouti à la mutation obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) en Comité Social et Économique (CSE). Le (...)
13 mai 2024
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de (...)
6 juin 2024
Même illicites, les enregistrements d’une vidéosurveillance peuvent justifier un licenciement pour faute.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements (...)
14 mars 2024
[Point de vue] Licenciement : projet de réduction du délai de contestation à 2 mois : no way !
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un entretien au Parisien du 2 décembre 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir réduire le délai de contestation d’un licenciement d’un an à deux mois. Ce projet est-il (...)
6 décembre 2023
Le cadre au forfait et la gestion du temps de travail.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La notion de "cadre au forfait" occupe une place centrale dans l’organisation contemporaine du temps de travail, offrant une flexibilité essentielle tout en soulevant des questions juridiques (...)
27 novembre 2023
Salariés : vous êtes filmés, quels sont vos droits ?
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
La vidéo-surveillance dans l’entreprise est devenue une pratique courante à l’ère des réseaux sociaux et de l’information permanente. Parallèlement se développe un contentieux lié à cette utilisation de (...)
8 novembre 2023
Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde économique en perpétuel mouvement, les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, peuvent être confrontées à des défis financiers majeurs. De la compréhension des mécanismes de (...)
27 octobre 2023
L’expert CSE ne peut s’entretenir avec les salariés sans l’accord de l’employeur.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 28 juin 2023 publié au bulletin (Cass. soc., 28 juin 2023, n° 22-10.293) la chambre sociale de la Cour de cassation indique que l’expert-comptable désigné dans le cadre d’une (...)
22 décembre 2023
Questions-réponses sur le télétravail.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Le télétravail, ce n’est pas que pour les informaticiens et les programmeurs. Il aura fallu une épidémie pour que les entreprises comprennent que c’est un outil d’organisation du travail sérieux et (...)
11 septembre 2023
L’impact des technologies de surveillance sur les droits des salariés.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l’essor des technologies, la question de la surveillance en entreprise émerge comme un enjeu crucial. Cet article aborde de (...)
7 septembre 2023
Quels sont les droits d’un père salarié, lors de la naissance d’un enfant ?
Par Juliette Pappo, Avocat.Juliette Pappo
Après la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie de différentes mesures.
9 juin 2023
Dispositions relatives au télétravail.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, (...)
31 mars 2023
Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (Cass. soc. 8-3-2023, n° 21-17.802), la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’images de vidéosurveillance, obtenues de manière illicite, est parfois possible. (...)
13 mars 2023
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