Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Frédéric CHHUM

Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l’article (...)

Comment remplir son obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?

Par Marion Moraly, Avocat.
Marion Moraly

Le saviez-vous ? Les employeurs comptant au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Cette obligation a été mise en place par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 et (...)

La difficile reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Par Soliman Le Bigot et Aymeric de Bézenac, Avocats et Elodie Garoux, Juriste-Stagiaire.
Soliman Le Bigot Elodie Garoux

Selon le préambule de la Constitution de 1946, annexée à notre Constitution actuelle, « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » [1]. Il s’agit ici d’une obligation de moyen (...)

Réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés : 2021, la période charnière en 10 questions.

Par Linda Zidane.
Linda ZIDANE

Depuis 1987 en France, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés parmi leurs effectifs. La loi de 2005 a renforcé cette obligation et a été (...)

Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des employeurs ?

Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Emmanuelle DESTAILLATS

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des (...)

Entreprise et handicap : les enjeux juridiques.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

L’intégration de travailleurs handicapés dans l’entreprise est une chance, en ce qu’elle permet à cette dernière de s’ouvrir à la richesse de la diversité. Afin de permettre l’accueil de ces (...)

Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats

Rédaction du village

Les dirigeants d’entreprise se doivent d’être particulièrement vigilants sur les conditions d’accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...

Travailleurs handicapés : ce qui va changer, le 23 avril 2010, en matière d’accessibilité des lieux de travail, par Claire Danis De Almeida, Avocat