Suite à un contexte géopolitique sous tension, plusieurs milliers de citoyens français souhaitent, ou ont décidé de s’engager dans la réserve, également dénommée Garde nationale, tout en conservant leur (...)

Le licenciement pour faute grave constitue l’une des formes les plus sévères de rupture du contrat de travail. En raison de ses conséquences importantes pour le salarié, cette procédure est (...)

Envisagée à l’aune de l’exécution du contrat de travail, la période d’essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de (...)

Contrat de travail dérogatoire, le contrat à durée déterminée, envisageable dans des cas limitativement prévus par la Loi, peut se terminer - en dehors de l’échéance de son terme, amiablement ou à (...)

Vous avez reçu une sanction disciplinaire et n’êtes pas d’accord avec son contenu ? Pas de panique, il est tout à fait possible de contester cette sanction.

Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait préalablement, l’employeur lui propose un autre (...)

Préparer son entretien préalable de licenciement présente un double intérêt : d’une part, à la date de l’entretien préalable, la décision de vous licencier n’est pas définitive et l’employeur peut (...)

L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude (...)

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa (...)

Tous les salariés, même les apprentis, disposent d’au minimum 5 semaines de congés payés annuels. Si la prise effective des congés payés est une obligation pour l’employeur et pour le salarié, le (...)

L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ?

Le « burn out » est le syndrome d’épuisement professionnel. Il se caractérise par un ensemble de signes, de symptômes et de modifications du comportement en milieu professionnel : grande fatigue, (...)

L’employeur est-il tenu de mentionner dans la convocation à l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé ? Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 avril 2016 (n° (...)

Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver en application des dispositions du Code civil : « Celui qui (...)

C’est le printemps de la rupture conventionnelle : les décisions commencent à bourgeonner à la Cour de cassation sur le « phénomène » juridique majeur de ces dernières années, un nouvel « outil » de (...)

Il est difficile de rompre un contrat de professionnalisation que l’on soit employeur ou salarié.

Rédaction du village