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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits du suspect
Procédure pénale : quand le suspect peut-il avoir accès au dossier d’enquête ?
Par Avi Bitton, Avocat et Charleen Rawsin, Juriste.Avi Bitton
Avant et pendant la garde à vue, le suspect n’a pas un droit d’accès au dossier d’enquête (plainte, témoignages, ...). En revanche, après la garde à vue, le suspect peut consulter le dossier pénal, qu’il (...)
8 janvier 2024
Les enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers.
Par Avi Bitton, Avocat et Batya Allal, Juriste.Avi Bitton
Comment se déroule une enquête de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) sur des délits financiers ? Quels sont les droits du suspect ? Quels sont les pouvoirs d’investigation des enquêteurs (...)
2 août 2021
Les droits du suspect en garde à vue.
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.Avi Bitton
Quels sont les droits de la personne en garde à vue ? Avocat, médecin, famille ...
10 juillet 2020
Garde à vue : le droit d’être assisté par un avocat.
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.Avi Bitton
Comment l’avocat est désigné par le suspect en garde à vue ? Quel est le rôle de l’avocat en garde à vue ? Dans quels cas son intervention peut être repoussée (...)
8 juillet 2020
(Presque) tout se joue pendant la garde à vue !
Par David Bitboul, Avocat.David Bitboul
Les réformes et évolutions successives du régime de la garde à vue depuis 2011 ont mis en lumière la véritable nature de cette procédure : celle d’épicentre de la procédure pénale, fait d’heures (...)
4 novembre 2019
Bien gérer sa garde à vue.
Par Jérôme Goudard, Avocat.Jérôme Goudard
En France, environ 2.200 personnes sont placées en garde à vue chaque jour, soit environ 800.000 par an. Quelles sont donc les modalités concrètes de son déroulement, les écueils à éviter et les (...)
9 décembre 2019
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