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# droits et libertés constitutionnels


[Vidéo et podcast] Comment poser une question prioritaire de constitutionnalité ?

Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
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Tout savoir sur comment rédiger le "mémoire distinct" par lequel on pose une QPC devant un juge.

30 mars 2022

Justice pénale internationale - La défense de Félicien Kabuga abat ses premières cartes.

Par Richard Gisagara, Avocat.
Gisagara Richard

L’ancien homme d’affaires rwandais, présenté comme le « financier du génocide » commis contre les tutsis au Rwanda et qui a fait plus d’un million de victimes a comparu ce 27 mai devant la Chambre de (...)

2 juin 2020

Village de la justice et du Droit

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