L’expansion des entreprises européennes en Afrique francophone subsaharienne s’accompagne d’une complexification croissante des exigences juridiques et réglementaires. Entre la multiplication des (...)

Rodrigo Roa Duterte (Rodrigo Duterte), ancien président de la République des Philippines, a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l’aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d’un mandat (...)

En France, le droit de visite des personnes détenues est un aspect essentiel du maintien des liens sociaux et familiaux, reconnu comme un droit fondamental au regard des textes nationaux et (...)

Pour mettre fin à l’impunité et juguler les cycles de violences commises à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l’intégrité territoriale, cette étude porte sur la (...)

Le droit international et national en matière d’immigration est un domaine en constante évolution, influencé par les dynamiques politiques, économiques et sociales mondiales. Une compréhension (...)

Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d’intervention de ces (...)

Quel est l’état des lieux de la loi Devoir de Vigilance depuis plus de 7 ans après son adoption ? Des avancées certes mais aussi une certaine stagnation. Pourquoi ? « Un système » par trop procédurier (...)

La rédaction du Village de la Justice a eu le plaisir d’échanger avec Isabelle Rome, dont le parcours professionnel - magistrate, haut-fonctionnaire, ministre déléguée et désormais diplomate - en fait (...)

L’universalité des droits de l’homme nécessite un effort mondial pour préserver les droits humains. A cette fin, chaque État est invité à se doter d’un cadre national de sauvegarde des droits humains. (...)

Bien que la Convention européenne des droits de l’Homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pu développer une jurisprudence en (...)

Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 (...)

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Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (...)

La loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a créé les articles L225-102-4 et L225-102-5 du Code de Commerce, est entrée (...)

Un camerounais ne devrait pas faire l’objet de poursuites pénales dans son propre pays pour émigration irrégulière en l’état actuel de l’ordre constitutionnel camerounais et du droit international (...)

L’association Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme a été créée en décembre 2021, pour fédérer les acteurs français, publics et privés, engagés dans la protection des droits fondamentaux et des (...)

Cet article est à destination des sociétés-mères soumises à la loi sur le devoir de vigilance de 2017. La récente assignation du groupe Casino auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, pour (...)

Le principe même de la régulation des systèmes numériques, et de sa ou de ses formes, n’est bien sûr pas nouveau. Il n’en reste pas moins que « les systèmes numériques et l’intelligence artificielle (...)

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en 2017 impose l’identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à (...)