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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits voisins
Ecoutes sur les plateformes de streaming : un accord historique pour les artistes-interprètes.
Par Gabriel Esteves, CPI et Margaux Bellaiche, Etudiante.Gabriel Esteves
Un accord historique a modifié, il y a quelques semaines, le paysage des droits voisins en France. Les confédérations syndicales, organisations représentant les artistes interprètes (comme l’ADAMI ou (...)
11 juillet 2022
Le droit du producteur de vidéogrammes.
Par Landry Ebouah, Juriste.LANDRY CHRIST
En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d’appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d’auteur dont (...)
16 novembre 2021
Nouvelles technologies et législation française (Volet III).
Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.Maelys Goudin-Nicoli
Les différentes qualifications juridiques envisagées précédemment (Volet II), relèvent toutes des failles quand au distingo qui est fait entre podcast audio et vidéo. Nous avons ainsi constaté, (...)
10 juin 2020
France : nouveaux aménagements dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 20 février 2015, le Parlement français a adopté la loi n° 2015-195 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (...)
14 décembre 2015
Droits voisins : la Cour de cassation établit une présomption de titularité des droits du producteur.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
A défaut de revendication de la personne, physique ou morale, qui a pris l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ou de ses ayants droit, l’exploitation publique, (...)
16 novembre 2012
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