Copropriété : l’utilisation de drones pour constater des infractions, quel régime juridique ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Eric Audineau Alexandre Balossi Marques

Un drone peut-il être utilisé par un syndicat de copropriétaires dans le but de constater une infraction à des règles juridiques ? Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre (...)

Atterrissage forcé pour les drones de la préfecture de police.

Par Myriam Adjerad, Avocat.
Myriam ADJERAD

(Conseil d’Etat, ordonnance du 18 mai 2020, n° 440442 et 440445) L’idée séduisante d’utiliser des drones pour doter les forces de l’ordre d’un nouvel outil de surveillance de l’espace public pour faire (...)

La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ?

Par Antoine Cheron, Avocat.
Antoine CHERON

Dans une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat à cesser sans délai à recourir à des drones pour surveiller le respect des règles de sécurité sanitaire relatives à la période de (...)

Que peut-on filmer à partir d’un drone ?

Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Véronique Rondeau Abouly

Qu’il soit à usage de loisir (aéromodèle) ou destiné à l’activité particulière (usage professionnel) sauf autorisation, le survol des agglomérations et des rassemblements de personnes est interdit ainsi (...)

Drones, robots, faut-il une assurance responsabilité civile pour leur utilisation ?

Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Véronique Rondeau Abouly

Le terme « drone » est un terme générique qui vise aussi bien l’aéromodèle que l’aéronef ce qui ramène à la distinction entre aéromodèle pour le drone de loisir, et aéronef qui lui ramène plus à la notion (...)

Les drones ne seront bientôt plus hors la loi : Réflexions sur la réforme à venir.

Par Julien Brochot, Avocat.
Julien BROCHOT

Les drones étaient il y a quelques jours sur les devants de la scène législative. Point non exhaustif. (EDIT : Au 13 octobre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi en 2ème lecture telle que (...)

Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque.

Par Betty Sfez, Avocat.
Betty SFEZ

Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait (...)

Le drone : objet juridique volant à identifier.

Par Thierry Wickers, Avocat.

J’ai reçu un drone en cadeau de Noël. Pas n’importe lequel. Un magnifique Parrot Bebop Drone. Mon ipad s’étant révélé incompatible avec lui (mauvaise surprise), je tente depuis de maîtriser l’engin à (...)

Drones civils : repression 2.0.

Par Julien Brochot, Avocat.
Julien BROCHOT

Le survol récent de plusieurs centrales nucléaires par des drones a relancé le débat sur les questions de sécurité relative à l’utilisation de ces objets volants nouvelle génération. La population est (...)

Game of Drones : condamné pour vol.

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

La responsabilité civile demeure un champ d’immense dynamisme. Les innovations, les nouvelles organisations et la technologie sollicitent l’analyse des risques, de leurs imputations et de leurs (...)

Drones civils : objets volants pénalement non identifiés.

Par Julien Brochot, Avocat.
Julien BROCHOT

Ces douze derniers mois, la France a vu une nouvelle activité de loisir se développer de façon tout à fait exponentielle : il s’agit de l’usage, par des particuliers, d’appareils volants souvent (...)

Drôles de drones (n’en croyez pas un mot).

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Le contrôle des routes par les drones. La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à (...)