Le dualisme juridictionnel est souvent critiqué pour sa complexité, mais cette architecture binaire ne serait-elle pas, en réalité, l’une des expressions les plus abouties de la sujétion (...)

Les patients victimes d’un accident médical sont souvent pris en charge dans le secteur privé et le secteur public. Or, la compétence juridictionnelle dépend classiquement de la qualité de la (...)

Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher (...)

Le Tribunal des conflits est le juge attitré de l’effectivité de la doctrine de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le symbole de l’effet juridique [1] de la « (...)

Le contentieux de l’aide sociale à l’hébergement fait intervenir plusieurs acteurs : son bénéficiaire (le résident), son financeur (le département) et les obligés alimentaires. Chacun interagit avec (...)

Réflexions sur une décision du tribunal des conflits du 2 novembre 2020 (n°C41194). Saisi sur le fondement de l’article 15 de la loi du 24 mai 1872 en raison d’un déni de justice lié à la contrariété (...)

Toute action en contestation d’un PSE initiée par un salarié n’est recevable qu’à la condition que celui-ci saisisse le Conseil de prud’hommes dans les douze mois suivant la notification de son (...)

La justice administrative s’entend de l’ensemble des juridictions administratives [4] . Ces dernières ont notamment pour mission de trancher des litiges entre l’Administration et les administrés. (...)

De cette relation entre le contribuable et le juge, ce dernier ne sait rien faire et il interfère peu sur la formation de cette relation. Tantôt il accueillera la demande du contribuable agissant (...)

Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour juger des litiges entre particuliers ainsi que des infractions. Les juridictions de l’ordre administratif sont quant à elles compétentes (...)