L’audit de propriété intellectuelle : la clé oubliée de la valorisation d’entreprise.

Par Julie Niddam et Anne Laporte, Avocates.
Anne Laporte Julie Niddam

Les start-up européennes qui détiennent à la fois des brevets et des marques ont jusqu’à 10 fois plus de chances de réussir leur levée de fonds que celles qui n’en ont pas, telles sont les conclusions (...)

Fusion-acquisition : des outils pour sécuriser la transition.

Par Caroline Diard et Olivier Meier, Professeurs.
Caroline Diard Olivier Meier

Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, (...)

Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°106 ; Spécial gouvernance des risques et de la conformité.

Le nouveau numéro de la Revue des Directions Juridiques et Conformité n°106 fait le point sur les solutions à votre disposition pour vous aider dans la gouvernance des risques et de la conformité de (...)

La Due Diligence dans les opérations de M&A : est-elle vraiment utile ?

Avocats AGM

La Due Diligence constitue une étape classique dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions. Elle permet, avant la réalisation de l’acquisition d’une société, d’analyser ses différents domaines (...)

Fusions acquisitions : des clauses de garantie pour une « symétrie des attentions ».

Caroline Diard Olivier Meier

Dans le cadre d’une fusion-acquisition, il est d’usage de demander des garanties symétriques.

Droit des affaires : comment survivre à une fusion ou acquisition ?

Noémie Le Bouard

Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations courantes et stratégiques. Cependant, elles sont souvent complexes, impliquant des enjeux juridiques, financiers et (...)

Repreneurs : faites vos due diligences fiscales et intégrez ces risques dans votre négociation !

Pauline Andrieu

Le marché de la cession/reprise d’entreprise connait un important regain d’intérêt. C’est par ailleurs un marché en train de se démocratiser. Les défis à relever sont assez différents d’une création (...)

Buy-Side Due Diligence.

Avocats AGM

Lorsqu’un un investissement ou l’acquisition d’une entreprise (la « target ») est envisagé, il est conseillé de procéder (après les accords préalables évoqués dans notre précédent article [Espagne] Les (...)

La vente d’une entreprise étape par étape en Espagne.

Avocats AGM

La vente d’une entreprise ne consiste pas uniquement à vendre un ensemble de biens matériels mais comprend également le fonds de commerce. Il s’agit donc de la vente de l’ensemble des biens organisés (...)

Audit d’acquisition du fonds de commerce : les points d’attention.

Jonathan Durand Donato Sirignano

Préalablement à l’achat/acquisition d’un fonds de commerce, l’acquéreur/cessionnaire doit procéder ou faire procéder à des vérifications dans plusieurs matières (corporate, fiscal, social, financier, (...)

Les principaux défis à relever dans les opérations de venture capital et d’achats-ventes d’entreprises en Espagne.

Avocats AGM

La pratique commerciale en matière de transmission/cession de capital-risque et des petites et moyennes entreprises (PME) en Espagne suit généralement une procédure standard propre à ce type de (...)

Mesures anti-corruption : quand la mise en conformité se privatise.

Doriane de Lestrange

L’augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l’adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans (...)

Guide rapide sur la manière de vendre une entreprise en Espagne.

Avocats AGM

Bien que la procédure à suivre pour vendre une entreprise soit assez complexe et longue, les principales questions et démarches à entreprendre sont détaillées (...)

Innovation d’avocat #5 : mieux accompagner ses clients en alliant droit et finance.

Chaque semaine, découvrez un des finalistes de la 5ème édition du prix de l’innovation des avocats en relation-client. Avec les 4 interviews que nous avons déjà publiées, vous avez pu apprécier la (...)