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Contrat de syndic rémunéré (hors syndic bénévole).

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le contrat de syndic est particulièrement réglementé à tel point qu’il existe un contrat type à respecter sous peine (i) d’une amende administrative et (ii) de clauses contraires réputées non écrites. (...)

18 août 2022

La pension alimentaire versée à un enfant.

Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
HELOISE KAWAISHI

En cas de séparation, les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Conformément à l’article 373-2-2 du Code civil, cette contribution prend la forme d’une pension (...)

28 octobre 2019

La période d’essai.

Par Cathy Neubauer, Avocat.
Avocate NEUBAUER

La période d’essai est souvent mal connue par les employeurs et les salariés. Or, contrairement à ce que pensent souvent les différents protagonistes, la période d’essai fait l’objet d’un encadrement (...)

31 décembre 2014

La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats

Michaël AMADO

Devant les récentes évolutions de la loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et de jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des nouvelles règles (...)

21 septembre 2023

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