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Si la téléphonie mobile connaît dans les pays membres de l’OHADA un « succès qui dépassent les prévisions les plus optimistes », il reste que, comme le commerce électronique, l’environnement juridique (...)

Aujourd’hui, nous vivons dans le monde où le développement des nouvelles technologies est rapide et évolue chaque jour. Nous sommes sollicités de toute part, au moyen de publicités de plus en plus (...)

Le commerce électronique, familièrement désigné sous le vocable d’ « E-commerce », s’érige tel un vecteur clé du développement du secteur commercial en Algérie. Cette démarche novatrice embrasse la totalité (...)

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Le dropshipping ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui (...)

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Sous l’impulsion de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil »), le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié le 19 mai dernier des recommandations précisant (...)

Selon un récent rapport de l’EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d’un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à (...)

Le tribunal judiciaire de Paris estimait qu’Airbnb avait un rôle actif d’éditeur dans la mise en relation entre les voyageurs et les hôtes, revenons donc sur les conditions de sa qualification adverse (...)

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Dans une décision fleuve, la CNIL a sanctionné à une amende de à 250 000€ un acteur majeur du e-commerce pour plusieurs manquements suite à un contrôle réalisé quelques jours après l’entrée en vigueur du (...)

Notre société contemporaine étant dominée par les Technologies de l’information et de la communication, nous constatons une révolution technologique, révolution en croissance rapide dans le monde (...)

Le commerce électronique est en expansion constante. Pourtant, les e-commerçants négligent parfois leurs conditions générales de vente, ce qui génère des risques juridiques importants. Or, des (...)

Dans un arrêt du 29 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), qualifie de responsable conjoint avec la société Facebook une société de vente en ligne ayant apposé un bouton « J’aime (...)

Laure Bourdeau,
Juriste PI, EBRAND SERVICES France

La nouvelle loi sur le commerce électronique a-t-elle vraiment renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle sur les plateformes en ligne (...)

Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il (...)

Le régime des ventes à distance a des règles de TVA bien spécifique. Dans cet article vous apprendrez : Quelles sont les règles applicables en matière de TVA lors de ventes à distance Quels sont les (...)