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# effet libératoire
Les conditions de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Le reçu pour solde de tout compte renvoyant pour le détail des sommes, au bulletin de paie d’un salarié, ne peut avoir d’effet libératoire au bénéfice de l’employeur à l’issue de l’expiration du délai de (...)
1er mars 2018
Le reçu pour solde de tout compte : le détail des sommes versées avant tout.
Par Manon Vialle, Juriste.Manon VIALLE
L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte remis en cause en l’absence du détail des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise
28 février 2018
Le solde de tout compte : contenu et conséquences ?
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte. Il peut être dénoncé dans les 6 mois à compter de sa signature sans réserve par le (...)
19 avril 2016
Le reçu pour solde de tout compte.
Par Houria Kaddour, Avocat.Houria KADDOUR, Avocat
Le reçu pour solde de tout compte doit être établi par l’employeur à l’occasion de la fin du contrat de travail, et ce quelle que soit la cause de la cessation de la relation (licenciement, démission, (...)
20 novembre 2015
Le reçu pour solde de tout compte : Le retour de l’effet libératoire, par Valérie Schneider-Macou, Avocate Associée au cabinet RCS & Associés
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2 février 2009
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