Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# eirl
EIRL - Fonctionnement juridique et régime fiscal.
Par Anthony Guindet, Avocat.Anthony Guindet
Depuis le 1er janvier 2011, une personne physique exerçant une activité individuelle peut, sans créer une personne morale, constituer une entreprise individuelle à responsabilité limitée, en y (...)
27 janvier 2021
EIRL : la protection de votre patrimoine suppose une déclaration précise des biens affectés.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
L’entrepreneur, qui n’a pas fait mention des biens destinés à l’exercice de son activité professionnelle lors de sa déclaration de patrimoine, ne peut donc se prévaloir de l’existence d’un patrimoine (...)
22 mai 2018
Quels changements dans les règles d’opposabilité de la déclaration d’affectation du patrimoine ?
Par Emeline Bastianelli, Avocat.Emeline Bastianelli
Le créateur d’entreprise qui souhaite démarrer une nouvelle activité sous la forme d’une société se retrouve confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi ayant mis en place différentes (...)
10 juillet 2017
L’EIRL - Synthèse du régime.
Par Julien Passemard, AvocatLa loi n°2010/658 du 15 juin 2010 a institué la possibilité pour un entrepreneur individuel d’adopter le statut d’« Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée », lequel sera traité par les nouveaux (...)
1er février 2011
Le décret sur l’EIRL est publié.
Par l’ONB, NotairesLes textes d’application de la loi du 15 juin 2010 instituant l’entreprise à responsabilité limitée (EIRL) ont été publiés en fin d’année dernière. Aussi depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur (...)
7 janvier 2011
Ordonnance sur l’EIRL.
Par l’ONB, NotairesLoi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
23 décembre 2010
8 septembre 2010
2 juillet 2010
Entrepreneur en 2010, par Isabelle Boukhris, Avocat
Isabelle BOUKHRIS- LEKS AVOCATS
Tél : 01.40.08.00.80
Mail : isabelle.boukhris chez wanadoo.fr et iboukhris chez leks-avocats.fr
3 janvier 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.