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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# énergie renouvelable
Coup de vent sur les éoliennes : quand la protection de la biodiversité et des paysages freine leur développement.
Par Antoine de Griève, Elève-Avocat.Antoine DE GRIEVE
Le développement de la filière éolienne comme production d’énergie de source renouvelable est présenté par les pouvoirs publics comme un axe important de la stratégie bas carbone dans la cadre de la (...)
27 mars 2025
Autoconsommation individuelle ou collective d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables : les obligations des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité.
Par Bertrand de Gérando, Avocat.Bertrand de Gérando
L’autoconsommation d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables consiste à consommer tout ou partie de l’électricité issue de sources d’énergies renouvelables qu’un consommateur produit lui-même (...)
11 mars 2025
L’encadrement juridique des projets agrivoltaïques et photovoltaïques au sol.
Par Théodore Catry, Avocat.Théodore Catry
Portée par la volonté d’accélération des modes de production d’énergie renouvelable, la multiplication des projets photovoltaïques s’accompagne d’une intensification de la masse normative venant définir (...)
7 juin 2024
Mise en compatibilité d’un PLU pour des éoliennes : évaluation environnementale nécessaire ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
La jurisprudence récente en matière d’urbanisme et d’environnement offre un éclairage précieux sur la manière dont les procédures d’évaluation environnementale doivent être interprétées et appliquées dans (...)
22 février 2024
Panneaux photovoltaïques : l’indépendance énergétique peut-elle être promise ?
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d’idées : depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d’être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de Maubeuge (...)
28 avril 2021
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