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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enfants mineurs
Divorce sans juge, l’heure du premier bilan.
Par Céline Vergne, Avocat.Céline VERGNE
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et devait permettre de simplifier la procédure, de désengorger les tribunaux et de procéder à un divorce « express (...)
22 novembre 2017
A partir du 15 janvier 2017, retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Le déplacement hors frontière des mineurs est un problème difficile, qui légitime sans doute le retour de l’autorisation écrite de sortie du territoire, qui devra être en possession de tout adulte NON (...)
11 janvier 2017
Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Applicable depuis le 1er janvier 2017, passé en force dans la loi de modernisation de la justice, grande loi fourre tout, mal préparée, mal rédigée, mal pensée cette réforme pâtit en outre d’une (...)
6 janvier 2017
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