Enquête administrative et agrément préfectoral de l’article L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure.

Par Muriel Cazelles, Avocate.
muriel cazelles

La circulaire NOR IOMB2403160C du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (...)

Vers le besoin d’une charte déontologique pour les enquêteurs administratifs : proposition du document à adopter.

Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
Morgane BRASSELET VINCENT Louis MATHEVET BIDINI

La nécessité d’une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que (...)

Harcèlement moral d’un manager sur les agents, quelle frontière entre la faute disciplinaire et l’insuffisance professionnelle ?

Par Louis Mathevet Bidini, Référent déontologue, Patrice Raymond, Maître de Conférences et Morgane Brasselet Vincent, Psychologue.
Louis MATHEVET BIDINI

Le harcèlement moral prend une place préoccupante dans la gestion des acteurs publics, et notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, une étude récente révèle que 40% de ses agents (...)

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : comment se défendre dans une procédure disciplinaire ?

Par Tristan Berger, Avocat.
Tristan Berger

Protéger ceux qui nous protègent : un guide essentiel sur la défense des sapeurs-pompiers lors des procédures disciplinaires. Découvrez vos droits, les stratégies de défense efficaces et les ressources (...)

Refus de carte professionnelle sécurité CNAPS : la seule mention TAJ est insuffisante.

Par Charles Carluis, Avocat.
Charles Carluis

Si les dispositions de l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure autorisent l’administration, pour refuser la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle en qualité d’agent de (...)

L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Présentation du service de l’’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).

Le sort du contrat de travail en cas de retrait d’une FIDAA.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

L’exécution du contrat de travail peut être conditionné à un agrément ou une habilitation administrative. Tel est le cas du salarié dont les fonctions nécessitent l’accès aux centres nucléaires de (...)

Pourquoi solliciter l’effacement du fichier TAJ après l’effacement du bulletin n°2 ?

Par Kahena Meghenini, Avocate.
KAHENA MEGHENINI

Malgré l’obtention de l’effacement du bulletin B2 du casier judiciaire, le passé pénal d’un individu peut être consulté par les autorités judiciaires et administratives, et ainsi faire obstacle à (...)

Réussite au concours et refus de nomination : état de la jurisprudence.

Par Laurent Stouffs, Avocat.
Laurent Stouffs

L’Administration peut légalement refuser de procéder à la nomination d’un candidat ayant satisfait aux épreuves d’un concours d’accès à la Fonction publique au motif que celui-ci ne présenterait pas les (...)

Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire.

Par Karin Hammerer, Avocate.
Karin Hammerer

Les propos tenus le 8 décembre 2014 par le Ministre de l’Intérieur à propos de l’extension, au profit des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, de la consultation des fichiers de (...)

Les "micro pratiques" condamnées, par l’ONB, Notaires