Le parcours judiciaire d’une victime d’infraction pénale.

Par Alain Bollé, Avocat.
ALAIN BOLLE

L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. N’importe qui peut être victime d’une agression physique ou sexuelle, d’un vol de (...)

La garde à vue : placement et déroulement.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Utile pour l’enquête judiciaire, la garde à vue fait l’objet d’un encadrement concernant son placement et son déroulement.

Sonorisations successives d’un même domicile lors de procédures distinctes : la Cour de cassation valide.

Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, juriste.
aurore le guyon

Un même domicile peut-il faire l’objet de sonorisations successives à l’occasion de procédures distinctes ? « Sauf à ce que le recours à un stratagème soit établi, et à la condition que la durée totale (...)

Verrouillage de smartphones et convention de chiffrement : décision du 7 novembre 2022 de la Cour de Cassation.

Par Tatiana Gonçalves Da Silva, Etudiante.
Tatiana Gonçalves Da Silva

Présentation de l’arrêt d’assemblée plénière du 7 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-83.146 relatif à l’accès par les services d’enquêtes aux smartphones cryptés.

Affaire dite du Paris Dakar et des stupéfiants : retour sur un fiasco judiciaire.

Par François Buthiau, Avocat.
François Buthiau

En février 2014, la plus importante saisie de cocaïne en France pour l’époque était réalisée au port du Havre dans le cadre de l’acheminement de véhicules utilisés pour la célèbre course du Paris Dakar. (...)

[Vidéo] Plainte pour viol : comment se déroule l’enquête ?

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Comment se déroule une enquête pour viol ? Combien de temps dure-t-elle ? Une confrontation est-elle obligatoire ?

La saisie pénale des sommes d’argent sur un compte bancaire.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

En matière pénale, alors même que l’intéressé n’est ni jugé coupable, ni mis en examen, ou ni placé en garde à vue, il peut faire l’objet d’une saisie pénale des sommes d’argent sur son compte bancaire. (...)

Les saisies pénales.

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

Les biens d’une personne mise en cause pénalement peuvent être saisis au cours d’une procédure pénale. Quelles sont les conditions de ces saisies pénales ? Quels sont les recours possibles (...)

Nullité de la procédure de l’instruction pour désignation d’un procureur de la république, non membre du corps judiciaire.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires d’Outre-Mer, dont il résulte que tous les actes (...)

L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de la gestion d’une enquête par la SNCF après l’accident de Brétigny-sur-Orge.

Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.
Jean-Baptiste Bousquet

L’organisation de la défense des intérêts de l’entreprise, pendant les phases d’enquête préliminaire et d’instruction, n’obéit à aucun modèle standardisé. L’accident de train de Brétigny-sur-Orge de 2013 (...)

Saisie et confiscation en matière pénale

Emmanuel CHIRAT,
Promotion 2008-2009
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr

 Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

Il est coutumier de définir le droit pénal comme celui qui a vocation à réprimer les comportements néfastes pour la société. Les sanctions les plus graves qui marquent les esprits sont alors celles qui (...)