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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enquête sociale
Un avocat et un psy vous parlent : des mesures d’instruction du Juge Aux Affaires Familiales.
Par Delphine Bivona, Avocat, et Elodie Cingal, Psychologue psychothérapeute.Delphine BIVONA
Afin d’aider le Juge Aux Affaires familiales à mieux appréhender la complexité de certains dossiers, l’article 373-1-12 du Code civil lui offre la possibilité d’ordonner des enquête sociale et/ou (...)
14 janvier 2025
Les enjeux juridiques de l’enquête sociale devant le juge aux affaires familiales.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
L’enquête sociale reste un instrument essentiel pour le juge aux affaires familiales afin d’explorer l’environnement de l’enfant et ses impacts sur sa vie. Ses modalités pratiques, son référentiel, (...)
7 mars 2017
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