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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# enquêtes internes


[Rapport] Promouvoir les enquêtes internes en France : plaidoyer pour éviter un encadrement législatif trop strict.

Propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice

Le Club des juristes publiera le mardi 17 Juin 2025 son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », réalisé sous la présidence de (...)

13 juin 2025

Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise.

Frédéric CHHUM

Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée (...)

26 février 2025

À propos de la décision-cadre du Défenseur des droits relative aux enquêtes internes.

nathalie leroy

La décision cadre du Défenseur des droits du 5 février 2025 (N°2025-019) rappelle les mesures de préventions des risques psychosociaux qui s’imposent à l’employeur et précise le traitement des alertes et (...)

30 mai 2025

[Tribune] Enquêtes internes : quand la quête de vérité dissimule des intentions malveillantes.

Christian Bos

Les enquêtes internes, loin d’être de simples outils de justice, peuvent devenir des armes de destruction massive lorsqu’elles sont manipulées par des enquêteurs peu scrupuleux et guidées par des (...)

8 août 2024

Journal du Management Juridique d’entreprises n°97, consacré à l’éthique et la compliance.

Pour bien débuter l’année 2024, voici le Journal du Management Juridique d’entreprises n° 97 consacré à l’éthique et la compliance. Nous remercions nos partenaires : LegalCluster, e-Attestation, CTMS, (...)

24 janvier 2024

Enquêtes internes (harcèlements moral ou sexuel) : panorama de la jurisprudence 2022.

Frédéric CHHUM

La progression constante du contentieux en matière de harcèlement moral ou sexuel a propulsé l’enquête interne à une place centrale au sein des entreprises qui doivent respecter leur obligation de (...)

22 mai 2023

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