Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [1], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de (...)

Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d’entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double (...)

Le cadre victime de harcèlement ou faisant l’objet d’un licenciement abusif peut-il enregistrer son employeur à son insu ? Cette preuve est-elle recevable en justice (...)

Par un arrêt attendu, rendu en Assemblée plénière, la Cour de Cassation opère un revirement en matière du droit à la preuve en matière civile. Ainsi, un mode de preuve, illicite ou déloyal, peut être (...)

En avril dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est penchée sur une question cruciale – s’agissant de la situation de plus en plus répandue- de l’enregistrement d’un entretien (...)

Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit d’atteinte à la vie privée en cas (...)

Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°22-83.581), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’enregistrement d’un entretien préalable à licenciement à l’insu de l’employeur n’est pas de (...)

Est protégé contre le licenciement uniquement le salarié qui relate ou témoigne de faits susceptibles de constituer un délit ou un crime. Les autres, n’ont pas le statut de lanceur d’alerte. Voici ce (...)

Suite à la diffusion dans la presse de propos libres tenus lors d’un cours dispensé à des étudiants, Laurent Wauqiez a annoncé sa volonté de porter plainte... Mais sur quel fondement peut-il agir (...)