Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Cet article, vous (...)

L’EUIPO a rendu le 25 août 2023 une décision de refus d’enregistrement de marque sonore déposée par Porsche reproduisant un bruit de moteur. Si l’adoption du « paquet marques » semble devoir faciliter (...)

L’économie allemande est la plus importante de l’Union Européenne avec un PIB de 3 571 milliards d’euros. L’Allemagne est, en général, la première destination des entreprises françaises qui veulent (...)

Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale". Cette (...)

La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en (...)

Les praticiens le savent, la protection d’une marque en Allemagne est une stratégie souvent gagnante, mais parfois périlleuse. Qu’il s’agisse de l’enregistrement d’une marque en Allemagne ou de la (...)

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n’attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les (...)

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)

Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa marque. En effet, la protection d’une marque étant (...)

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine (...)

Petit guide à l’attention des avocats, juristes, chefs d’entreprise, investisseurs et à toutes les personnes interessées souhaitant déposer une marque en Fédération de (...)

Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il (...)

Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque « House of Cars (...)

Depuis le 1er août 2017, le droit des marques aux Iles Caïmans comporte de nouvelles dispositions suite à l’adoption de la Loi Marques 2016 (Trade Marks Law 2016). Cette nouvelle loi avait été (...)

Lorsqu’une entreprise s’installe aux Etats-Unis, il est essentiel d’avoir réfléchi au dépôt de la marque afin de sécuriser son activité. Il est possible de déposer une marque directement aux Etats-Unis ou (...)

Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des (...)

Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité (...)

Une marque est signe distinctif désignant des produits et services. L’enregistrement confère un monopole d’exploitation au déposant qui peut faire interdire l’utilisation son signe distinctif. Protéger (...)

Le 15 décembre 2015, le Parlement européen a adopté une réforme majeure du droit des marques au niveau européen et au niveau national.

Dans le cadre du projet de simplification des procédures administratives, le décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, vient d’être publié au Journal officiel du 8 mai 2015. En ce qui concerne les marques, (...)