L’économie allemande est la plus importante de l’Union Européenne avec un PIB de 3 571 milliards d’euros. L’Allemagne est, en général, la première destination des entreprises françaises qui veulent (...)

Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale". Cette (...)

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n’attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les (...)

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d’autres pays comme l’Union (...)

Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa marque. En effet, la protection d’une marque étant (...)

La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine (...)

Petit guide à l’attention des avocats, juristes, chefs d’entreprise, investisseurs et à toutes les personnes interessées souhaitant déposer une marque en Fédération de (...)

Qu’une société française soit présente ou non en République Populaire de Chine (RPC), qu’elle y possède ou non un agent, un distributeur, une filiale, une joint-venture ou un bureau de représentation, il (...)

Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de la marque « House of Cars (...)

Depuis le 1er août 2017, le droit des marques aux Iles Caïmans comporte de nouvelles dispositions suite à l’adoption de la Loi Marques 2016 (Trade Marks Law 2016). Cette nouvelle loi avait été (...)

Une nouvelle loi sur le droit des marques devrait être votée prochainement aux Iles Caïmans rendant obligatoire le dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle des (...)

Avec l’entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Mexique, il etait devenu nécessaire de mettre en œuvre un système d’opposition pour renforcer le procédé d’enregistrement et améliorer la compétitivité (...)

Une marque est signe distinctif désignant des produits et services. L’enregistrement confère un monopole d’exploitation au déposant qui peut faire interdire l’utilisation son signe distinctif. Protéger (...)

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.

La protection de la forme des produits par des droits de propriété intellectuelle est un enjeu de taille pour les industriels, en particulier pour ceux dont les produits sont connus et reconnus (...)

Par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d’antériorités de marques figuratives et verbales).