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# enregistrement des audiences
Audiences filmées : comment ça marche après la loi du 22 décembre 2021 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a consacré dans son titre premier une évolution majeure : un nouveau et plus souple régime dérogatoire au (...)
25 avril 2022
Audiences filmées : le nouveau régime dérogatoire.
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
Faire entrer la Justice dans le salon des Français(e)s, telle est l’une des ambitions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021. Entre craintes d’un voyeurisme (...)
19 septembre 2024
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et (...)
30 avril 2021
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