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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# enregistrement international
Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique.
Par Colombe Dougnac, CPI.Société Novagraaf
Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication (...)
25 août 2023
Marque internationale : la Gambie adhère au Protocole de Madrid.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 18 septembre 2015, la République de Gambie a adhéré au protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Elle (...)
15 décembre 2015
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