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# enrichissement sans cause
L’enrichissement sans cause : une arme contre le trafic de stupéfiants.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Le trafic de stupéfiants ne cesse de croître. Son but est incontestablement de générer des profits. La saisie et la confiscation des richesses illégalement acquises constituent l’une des principales (...)
17 septembre 2024
Nullité de l’adhésion obligatoire, ou la disparition programmée des associations de commerçants.
Par Frédéric Guillaumond, Avocat.Frédéric GUILLAUMOND
L’arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 11 octobre 2018 [1] illustre une nouvelle fois les difficultés soulevées par les adhésions rendues obligatoires à une (...)
19 octobre 2018
Recours du cocontractant en cas de marché public nul.
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatPierre-Xavier BOYER
Un arrêt nettement motivé de la Cour administrative de Bordeaux rappelle quels sont les recours dont dispose l’entreprise qui a signé puis exécuté un marché public atteint de (...)
6 mai 2011
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