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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entente anticoncurrentielle
L’autorité de la concurrence révise une nouvelle fois son programme de clémence.
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
Le 15 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a publié un nouveau communiqué de procédure relatif à son programme de clémence, remplaçant son communiqué de 2015. Il s’agit (...)
8 janvier 2024
Les ententes faussant le jeu de la concurrence au Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
La concurrence suppose la confrontation entre deux ou plusieurs entreprises, confrontation aboutissant à la fixation des prix et à l’échange de biens et de services. La loi marocaine permet une (...)
26 septembre 2023
37 agences de mannequins et leur syndicat pro condamnés pour entente... et l’Etat dans tout ça ?
Par Martin Lacour, Avocat.Martin Lacour
Dans les années 2000, on a pu constater que des grilles tarifaires syndicales sont utilisées comme base de référence pour les négociations avec les clients des principales agences de mannequins du (...)
6 octobre 2016
Droits du TOP 14 de rugby : nouvel épisode du feuilleton judiciaire entre Canal+ et beIN Sports.
Par Philippe Bonnet, Avocat.PHILIPPE BONNET
Saisie par beIN Sports d’une demande de mesures conservatoires, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a suspendu, par décision n° 14-MC-01 du 30 juillet 2014, l’accord par lequel la Ligue Nationale de (...)
4 août 2014
Entente anticoncurrentielle : risque de sanction par les autorités nationales.
Par Grit Karg, Rechtsanwältin, et Stephan Lesage-Mathieu, Avocat.Un accord anticoncurrentiel peut être sanctionné par les autorités nationales, même si les parts de marché détenues par les parties se trouvent en deçà des seuils fixés par la Commission (...)
4 mars 2013
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