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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entrepreneurs individuels
Entrepreneurs individuels : votre patrimoine personnel est désormais protégé par la loi.
Par Jean-Christophe Duton.La loi du 14 février 2022 et ses décrets d’application ont profondément modifié le régime juridique de l’activité professionnelle indépendante. Outre plusieurs simplifications, la réforme a mis un terme à (...)
18 juillet 2022
La procédure de rétablissement professionnel.
Par Kahena Meghenini, Avocat.KAHENA MEGHENINI
Le rétablissement professionnel, souvent décrit comme le "rétablissement personnel" des professionnels, permet aux professions libérales et entrepreneurs individuels de surmonter leurs difficultés (...)
22 octobre 2018
Entrepreneurs individuels en difficulté, pensez au rétablissement professionnel.
Par Hadrien Debacker, Avocat.Hadrien DEBACKER
En effet l’ordonnance du 12 mars 2014 qui entrée en vigueur le 1er juillet est venue créer une nouvelle procédure : le rétablissement professionnel
29 septembre 2016
Trois bonnes nouvelles pour la protection sociale des avocats et leurs cotisations.
Rédaction du village
Face au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS), le barreau de Paris s’est mobilisé aux côtés des représentants des TPE-PME. Il résulte de cette mobilisation des (...)
12 juin 2014
La disparition de la théorie du bilan.
La loi de finances pour 2011 n’a apporté que peu de modifications d’importance en matière de fiscalité des entreprises. La loi de finances rectificative pour 2010 devait, dans un premier temps, (...)
20 janvier 2011
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