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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entreprises françaises
Suspension de l’application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) : quelles conséquences pour les sociétés françaises ?
Par Sylvie Le Damany, Martin Declosmenil et Victoire None, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La semaine a débuté sur des notes contrastées dans la lutte mondiale contre la corruption, avec la suspension du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis et la publication de l’Indice de (...)
20 février 2025
Interprétation de la loi sur le devoir de vigilance, où en est-on après 7 ans ?
Par Stéphane Brabant et Elise Groulx, Avocats.Stéphane Brabant
Quel est l’état des lieux de la loi Devoir de Vigilance depuis plus de 7 ans après son adoption ? Des avancées certes mais aussi une certaine stagnation. Pourquoi ? « Un système » par trop procédurier (...)
14 juin 2024
Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
Décidé à renforcer l’attractivité de la région auprès des entreprises et entrepreneurs français et francophones, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Sarrebruck offre désormais la possibilité (...)
6 septembre 2021
[Infographie] 1er Baromètre du RGPD.
Rédaction du village
Où en sont les entreprises, un an après l’entrée en application du RGPD ? Ont-elles toutes réalisé leur mise en conformité générale ?
28 mai 2019
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