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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# entretien
Charge de l’entretien des réseaux d’adduction d’eau sous les voies privées.
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire porter la responsabilité de l’entretien des réseaux d’adduction d’eaux aux propriétaires (...)
21 mars 2023
Défaut d’entretien des parties communes : partage de responsabilité entre le Syndic et le Syndicat des copropriétaires.
Par Serge Pelletier, Avocat et Hélène Gilliot, Avocate.Serge Pelletier
Dans un arrêt du 21 décembre 2017, au visa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, la Cour de Cassation a retenu un partage de responsabilité entre le Syndicat des copropriétaires et le Syndic (...)
8 janvier 2019
La rupture conventionnelle en pratique.
Par Agathe David, Avocat.Agathe David
Un de vos salariés en contrat à durée indéterminée souhaite quitter l’entreprise, vous êtes tous deux tombés d’accord pour conclure une rupture conventionnelle et rompre la relation qui vous lie d’un (...)
25 janvier 2017
Loi ALUR et les locaux à usage collectif.
Par Christophe Jervolino, Avocat.Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES
Dans son article 58 V, la loi ALUR a introduit des dispositions qui concernent les lots nécessaires à l’exploitation des résidences de tourisme classées.
1er avril 2015
Les détecteurs de fumée dans les logements personnels.
Par Jean Darus.Darus Jean
Avec chaque année plus de 600 morts et 10 000 blessés en France dans les incendies domestiques, il est devenu primordial pour les particuliers de s’équiper de dispositif de détection de fumée. De (...)
10 février 2015
De la cueillette aux champignons au Conseil d’Etat : quelques rappels en matière de droit applicable aux chemins ruraux.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Dans une décision récente 26 septembre 2012, qui sera mentionnée aux tables, le Conseil d’Etat livre quelques précieux rappels en matière de droit applicable aux chemins (...)
10 octobre 2012
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