Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’existence ou non, d’un délai entre l’entretien au cours duquel les parties (...)

Le licenciement est la sanction la plus grave infligée à un salarié. En raison des conséquences particulièrement lourdes d’une telle sanction, le licenciement est strictement encadré par une procédure (...)

Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d’être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que (...)

Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci (...)

Par un arrêt en date du 22 septembre 2021 (Cass. soc., 22 sept. 2021, n° 18-22.204, FP-B), la Cour de cassation rappelle que si l’employeur n’est en principe pas tenu de convoquer un salarié à un (...)

Dans le contexte pandémique actuel, le législateur a pu - occasionnellement - autoriser le recours à la visioconférence, comme pour la tenue des réunions du CSE. Aucune disposition spécifique n’a été (...)

Préparer son entretien préalable de licenciement présente un double intérêt : d’une part, à la date de l’entretien préalable, la décision de vous licencier n’est pas définitive et l’employeur peut (...)

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.

La Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence applicable aux entretiens préalables à sanction disciplinaire organisés par l’employeur sans que le Code du travail ne lui en (...)

L’entretien préalable à l’éventuel licenciement du salarié est un rendez-vous important, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quels sont les enjeux pour les deux parties ? Quelle attitude (...)

Le jour de remise de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai de cinq jours ; lorsque celui-ci expire un samedi, il se trouve prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. (Cass. soc. (...)

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (...)

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise en main propre contre décharge, visé par l’article (...)

L’arrêt de travail pour maladie : employeurs, salariés, êtes-vous bien protégés ? Décryptage de trois grandes idées reçues à ce propos.

Convoqué à un entretien préalable, le salarié peut être réticent à l’idée d’être confronté à son employeur ou contraint pour des raisons médicales notamment de ne pas s’y présenter. Si l’absence du salarié à (...)

Mise en pratique de l’article L 1232-2 et suivants du Code du travail relatif à l’entretien préalable d’un licenciement pour motif personnel. Article actualisé par son auteur en février (...)

C’est ce que vient de rappeler avec force la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu, le 1er décembre 2016 (n° 2226 – 15-21.609) [1], en précisant d’une part, que la charge de la (...)

Les parties au contrat de travail peuvent décider de rompre conventionnellement le contrat qui les lie. À la différence du licenciement, point besoin de motifs donc. La Cour de cassation comme le (...)

Aucun texte n’impose de mentionner dans la lettre de convocation à entretien préalable, l’identité des représentants du personnel qui pourraient assister le salarié à cet entretien préalable. (Cass. (...)