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# environnement
[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Le changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des (...)
11 avril 2025
Zéro artificialisation nette : quels enjeux pour les propriétaires terriens ?
Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.Aubéri SALECROIX
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, en fixant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, impose une transformation profonde des politiques d’aménagement. En (...)
27 janvier 2025
[Burkina Faso] Les finances publiques face aux préoccupations environnementales.
Par Fabrice Zoéwendsaongo Ouédraogo, Docteur en droit.Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Cet article traite de l’évolution de la prise en compte de l’environnement en droit public financier [1]. Cette réflexion nous permet de conclure à l’existence chronologique de la question (...)
24 décembre 2024
Peut-on vendre un bien jeté ou abandonné par son propriétaire ?
Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.Kokou Maxime DJONDO
Que deviennent juridiquement les biens jetés ou abandonnés par leur propriétaire ? Peuvent-ils être appropriés par un tiers, revendus ? Alors que l’économie circulaire transforme nos modes de (...)
5 décembre 2024
Un maire opposé à un projet peut-il rester impartial ?
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
L’impartialité des élus locaux est une exigence fondamentale dans le processus de décision en matière d’urbanisme. Mais que se passe-t-il lorsqu’un maire, investi de sa fonction, affiche publiquement (...)
21 novembre 2024
Urbanisme en montagne : le PLU du Grand-Bornand face aux enjeux environnementaux.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Dans un monde où les enjeux environnementaux sont plus pressants que jamais, les décisions d’urbanisme dans nos montagnes ne peuvent plus être prises à la légère. Le plan local d’urbanisme (PLU) du (...)
25 septembre 2024
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
La sécurité alimentaire, qui désigne l’accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet (...)
13 août 2024
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024.
Par Laura Godfrin, Avocate.Laura Godfrin
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services (...)
22 juillet 2024
[Réflexion] L’écocide, une qualification juridique fort délicate.
Par Jean-Marc Hourse, Avocat.La notion d’écocide a fait l’objet d’un débat fructueux avant d’être recadrée. La formule actuelle est donc d’un intérêt limité pour les praticiens.
5 juillet 2024
Interprétation de la loi sur le devoir de vigilance, où en est-on après 7 ans ?
Stéphane BrabantQuel est l’état des lieux de la loi Devoir de Vigilance depuis plus de 7 ans après son adoption ? Des avancées certes mais aussi une certaine stagnation. Pourquoi ? « Un système » par trop procédurier (...)
14 juin 2024
Jeux Olympiques de Paris 2024 : entre défis sociaux et environnementaux au prisme du droit.
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève (...)
20 mai 2024
Controverse environnementale : extension d’un golf malgré les risques de sécheresse.
Orlane SommaggioDepuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l’environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à (...)
23 avril 2024
Démystifier la CSDDD : approche pratique pour les entreprises.
Stéphane BrabantAprès de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 (...)
19 avril 2024
Entreprises, droits humains et environnement : l’Union européenne consacre 25 ans de (r)évolution du droit.
Stéphane BrabantParmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant (...)
28 février 2024
Adoption des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et conséquences pour les entreprises.
Michel FerrandLes ESRS conduisent à mettre en place des mécanismes d’une grande complexité pour sauvegarder l’environnement (I) ce qui suscite des critiques de principe et de méthodologie (...)
31 janvier 2024
[Podcast] Activistes du climat et désobéissance civile.
C’est un fait, la désobéissance civile fait débat. Elle partage, parfois violemment, notre société. Ces actions en marge de la légalité peuvent pourtant avoir une utilité et faire évoluer le droit dans (...)
12 janvier 2024
La consécration de la réhabilitation des sites d’orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d’État.
Matéo BONETLe 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l’association Maiouri Nature Guyane et l’association Wild Legal, le Conseil d’État a rejeté un important recours dirigé contre certaines (...)
8 janvier 2024
Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l’environnement.
Chloé Schmidt-SarelsDans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour (...)
18 septembre 2023
La RSE et la Mode sont-elles compatibles ? Réponse avec Anne-Gwenn Alexandre.
Installée à Nantes, l’avocate Anne-Gwenn Alexandre intervient sur les sujets de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) pour les secteurs du textile et de la mode, du luxe et de l’art. Elle (...)
28 avril 2023
Loi sur le devoir de vigilance : un nouveau risque de contentieux pour les entreprises.
Natal YITCKOLa loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a créé les articles L225-102-4 et L225-102-5 du Code de Commerce, est entrée (...)
27 janvier 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
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