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84 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# environnement
Zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) : pensez au respect de la loi Littoral !
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
Si les zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) peuvent être conçues comme des alternatives raisonnables à la construction de nouveaux ports de plaisance ou à l’anarchie des mouillages (...)
9 décembre 2025
L’expertise environnementale aéronautique des données récoltées par les avions-laboratoires à l’aune de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998.
Par Laure Singla, Environnementaliste expert.Laure Singla
Cet article dresse l’état de l’art en expertise judiciaire aéronautique de la complexité qui peut se rencontrer en cas de demande d’évaluation expertale des données récoltées par les (...)
5 décembre 2025
Panorama du nouveau droit minier français.
Par Théodore Catry, Avocat.Théodore Catry
Un nouveau droit pour une nouvelle ère : alors que la fermeture des dernières houillères lorraines semblait avoir clos le chapitre de l’extraction minière nationale, l’impératif de souveraineté sur les (...)
2 décembre 2025
Urbanisme commercial : obligation de mise à niveau environnemental des grandes surfaces.
Par Adrien Le Doré, Avocat.Adrien Le Doré
Qualité environnementale et insertion paysagère des grandes surfaces : le Conseil d’Etat donne toute sa portée à l’obligation de mise à niveau introduite par la loi Pinel. Retour sur les décisions CE, (...)
14 novembre 2025
La tension entre ordre public et protection des libertés malmène la continuation des traditions autochtones en Guyane.
Par Martin Sochas, Chargé d’Enseignement et Ilan Strasbach, Doctorant.Martin Sochas
Entre sauvegarde écologique et respect des traditions, la Guyane fait face à un dilemme juridique et moral. La raréfaction dramatique des tortues marines, notamment sur le site d’Amana, a conduit à (...)
12 novembre 2025
Musique amplifiée : un tribunal administratif annule le refus d’agir d’un préfet.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Dans cette affaire (Tribunal administratif d’Orléans, 4 juillet 2025, n° 2300792), des riverains, victimes de nuisances sonores causées par la diffusion de musique amplifiée lors d’événements (...)
2 octobre 2025
[Point de vue] L’agriculture cellulaire, une solution durable face aux dérives de l’élevage intensif.
Par Léa Badja, Omayma El Battahi, Léa Ko-Alart et Yasmine Sakho, Étudiantes.À l’heure où les crises environnementales et alimentaires appellent une refonte en profondeur de nos systèmes de production, l’agriculture cellulaire émerge comme un objet d’étude à la croisée de (...)
19 septembre 2025
Quels droits pour l’Océan ?
Armandine GoetzL’Océan serait-il "l’or bleu" [1] à la valeur sous-estimée depuis 1966 ? Telle est la thèse soutenue par Marina Lévy et Laurent Bopp [2]. Ces auteurs informent : l’Espace maritime [3] pourrait fournir (...)
15 septembre 2025
La réforme du Code minier du 27 août 2025 : analyse critique des contradictions entre objectifs environnementaux et impacts économiques.
GILDAS NEGERLa réforme du Code minier français connait son aboutissement avec la publication de quatre décrets majeurs le 27 août 2025, marquant l’achèvement d’un processus législatif et réglementaire initié par la (...)
2 septembre 2025
À propos de la loi Duplomb.
Raphael PiastraPrécédemment votée par le Sénat, à bas bruit, le 28 janvier, la loi a été adoptée le 8 juillet par l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. La gauche et les écologistes se sont très largement opposés (...)
24 juillet 2025
Continuité écologique et activités minières en Guyane : analyse critique d’une paralysie normative.
Laurent Thibault MONTETAlors que la Guyane concentre près de 50% du potentiel aurifère français, le développement d’une filière minière légale, responsable et encadrée se heurte à un enchevêtrement normatif opaque et (...)
24 juin 2025
[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux.
Ahmed BENATTOULe changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des (...)
11 avril 2025
Zéro artificialisation nette : quels enjeux pour les propriétaires terriens ?
Aubéri SALECROIXLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, en fixant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, impose une transformation profonde des politiques d’aménagement. En (...)
27 janvier 2025
[Burkina Faso] Les finances publiques face aux préoccupations environnementales.
Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGOCet article traite de l’évolution de la prise en compte de l’environnement en droit public financier [5]. Cette réflexion nous permet de conclure à l’existence chronologique de la question (...)
24 décembre 2024
Peut-on vendre un bien jeté ou abandonné par son propriétaire ?
Kokou Maxime DJONDOQue deviennent juridiquement les biens jetés ou abandonnés par leur propriétaire ? Peuvent-ils être appropriés par un tiers, revendus ? Alors que l’économie circulaire transforme nos modes de (...)
5 décembre 2024
Un maire opposé à un projet peut-il rester impartial ?
Orlane SommaggioL’impartialité des élus locaux est une exigence fondamentale dans le processus de décision en matière d’urbanisme. Mais que se passe-t-il lorsqu’un maire, investi de sa fonction, affiche publiquement (...)
21 novembre 2024
Urbanisme en montagne : le PLU du Grand-Bornand face aux enjeux environnementaux.
Orlane SommaggioDans un monde où les enjeux environnementaux sont plus pressants que jamais, les décisions d’urbanisme dans nos montagnes ne peuvent plus être prises à la légère. Le plan local d’urbanisme (PLU) du (...)
25 septembre 2024
L’impact du Droit sur la sécurité alimentaire : cas du Maroc.
Ahmed BENATTOULa sécurité alimentaire, qui désigne l’accès de chacun à une alimentation suffisante, saine et nutritive, est de plus en plus menacée par les dégradations environnementales. En 1996, lors du sommet (...)
13 août 2024
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024.
Laura GodfrinLa publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services (...)
22 juillet 2024
[Réflexion] L’écocide, une qualification juridique fort délicate.
La notion d’écocide a fait l’objet d’un débat fructueux avant d’être recadrée. La formule actuelle est donc d’un intérêt limité pour les praticiens.
5 juillet 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
