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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# erreur
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
L’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de (...)
13 novembre 2023
Comment remettre en cause une cession d’actions ou de parts sociales ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Rappelons que les actes de cession de droits sociaux relèvent du droit commun des contrats, régi par les dispositions du code civil. Dès lors la remise une cause d’une telle convention est possible (...)
5 juin 2019
Vente de chevaux, la distinction entre l’erreur et le vice caché.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433. Résumons brièvement ces deux arrêts. La cour (...)
4 juillet 2016
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