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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# erreur sur les qualités essentielles
La notion d’authenticité en matière d’œuvre d’art.
Par Célia Chauffray, Avocate.Célia Chauffray
En matière d’œuvres d’art, la question de la définition de la notion d’authenticité est centrale et complexe. Centrale car cette notion est au cœur de nombreux contentieux qui ont trait par exemple à la (...)
20 janvier 2026
Non conformité RGPD causée par le prestataire : le client peut-il annuler le contrat ?
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut d’information par le (...)
14 avril 2023
Vice caché et défaut de conformité : différenciation artificielle au détriment de la pragmatique du contrat.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Le contrat de vente est l’acte par lequel une personne (le vendeur) s’engage à livrer un bien à une autre (l’acquéreur) en contrepartie d’un prix devant normalement correspondant à la valeur vénale (...)
27 janvier 2023
La cession d’actions peut-elle être annulée en cas d’erreur ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Dans une décision du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’annuler une cession de titres fondée sur l’erreur dès lors que les irrégularités constatées ont pu être régularisées et n’ont pas (...)
26 novembre 2020
Nullité du mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’épouse et son appréciation par le juge.
Par Sonia Ben Mansour, Avocate.Sonia Ben Mansour
Le conjoint qui sollicite la nullité de son mariage doit prouver que l’erreur prétendue était déterminante pour que le juge accède à sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il (...)
13 mai 2015
Brèves observations à propos de l’erreur sur les qualités essentielles en matière de mariage.
Par Damien Sadi, Chargé de travaux dirigés à l’Université Paris-Sud XI.Voici une décision qui éteindra le feu allumé par le Tribunal de grande instance de Lille il y a quelques semaines. Adepte des coups de théâtre, la même juridiction avait consacré, quelques années (...)
19 novembre 2008
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
