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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# esclavage
L’irréparable de la traite et l’esclavage enfin reconnue comme réparable par la Cour de cassation.
Par Alain Manville, Avocat.alain manville
La responsabilité de l’état pour la commission des deux crimes de la traite et de l’esclavage est elle vraiment devenue immune contre une action en réparation au titre de la prescription après l’arrêt (...)
24 mai 2019
Quand les juges refusent de se faire historiens mais réécrivent l’histoire pour rendre leur décision.
Par Alain Manville.alain manville
Pourquoi la réparation des deux crimes contre l’humanité que sont légalement la traite négrière et la mise en esclavage des peuples noirs est juridiquement incontournable et relève en premier chef de (...)
25 avril 2018
Traite des êtres humains, travail forcé, réduction en servitude et en esclavage : incrimination après la loi du 5 août 2013.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La loi du 5 août 2013 transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
