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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# esclavage
L’irréparable de la traite et l’esclavage enfin reconnue comme réparable par la Cour de cassation.
Par Alain Manville, Avocat.alain manville
La responsabilité de l’état pour la commission des deux crimes de la traite et de l’esclavage est elle vraiment devenue immune contre une action en réparation au titre de la prescription après l’arrêt (...)
24 mai 2019
Quand les juges refusent de se faire historiens mais réécrivent l’histoire pour rendre leur décision.
Par Alain Manville.alain manville
Pourquoi la réparation des deux crimes contre l’humanité que sont légalement la traite négrière et la mise en esclavage des peuples noirs est juridiquement incontournable et relève en premier chef de (...)
25 avril 2018
Traite des êtres humains, travail forcé, réduction en servitude et en esclavage : incrimination après la loi du 5 août 2013.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La loi du 5 août 2013 transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène (...)
22 août 2013
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