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59 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# escroquerie
Quand une escroquerie bancaire fait tomber une promesse de vente.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap (TJ Gap, 22 septembre 2025, n° 23/00148) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les interactions entre droit immobilier et droit (...)
13 novembre 2025
Arnaques aux investissements en cryptomonnaies : comment les victimes peuvent se faire rembourser ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Le Parquet de Paris frappe fort contre un réseau international d’arnaques en cryptomonnaies. Il vient d’annoncer, dans un communiqué du 3 novembre 2025, une opération d’envergure internationale contre (...)
6 novembre 2025
Fraude au président : la Cour de cassation impose à la banque de vérifier directement auprès du dirigeant tout ordre suspect.
Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.Paul-Emile BOUTMY
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 2 octobre 2024, un arrêt particulièrement attendu en matière de sécurité des opérations bancaires et de responsabilité du prestataire de (...)
17 octobre 2025
L’arnaque au président et les faux ordres de virement : comprendre, prévenir et agir.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le Cabinet a rédigé de nombreux articles sur le spoofing, cette fraude dite « au faux conseiller bancaire ». Mais ce n’est malheureusement pas le seul type de fraude bancaire. Un autre fléau fait (...)
8 octobre 2025
Arnaque par « spoofing » : la Cour de cassation consacre l’application de sa jurisprudence aux sociétés.
Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.Nicolas Milinkiewicz
Par un arrêt du 12 juin 2025 (n° 24-13.777), la Cour de cassation a réaffirmé sa position en matière de fraude bancaire dite de « spoofing ». Cette pratique consiste pour un escroc à usurper l’identité (...)
12 septembre 2025
Vente de véhicule et escroquerie au "vrai faux" chèque de banque : quid des responsabilités ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce (...)
25 août 2025
L’escroquerie au jugement : quand le prétoire devient théâtre de l’infraction.
Par Bastien Favard, Avocat.Bastien Favard
Fruit d’une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l’article 313-1 du Code pénal relatives à l’escroquerie [1], le délit d’escroquerie au jugement est le fait de tromper la (...)
29 juillet 2025
Quelle responsabilité de la banque en cas de « spoofing », lorsqu’un escroc se fait passer pour un conseiller de la banque ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Le titulaire d’un compte bancaire se fait escroquer de plusieurs milliers d’euros par une personne se faisant passer pour un conseiller de la banque détenant des informations personnelles. Alerté (...)
2 juillet 2025
Escroquerie aux placements financiers : la responsabilité de la banque engagée en raison d’une procédure de "recall" mal exécutée.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La Cour de Lyon a retenu dans un arrêt du 24 avril 2025 (RG 22/02974) une faute de la banque en raison d’un « recall » (demande de retour de fonds en matière de virement) mal exécuté. Cette décision (...)
3 juin 2025
Hippocrate : le scandale de l’école fantôme de préparation aux études de médecine.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Surfant sur la pratique notoire et utile de recourir à une école préparatoire pour réussir le concours de 1ʳᵉ année de médecine, le fondateur de l’école fantôme Hippocrate a été condamné pénalement par le (...)
12 mai 2025
Victimes de prélèvements frauduleux du groupe Indexia : manifestez-vous !
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
Après une transaction pénale à 10 millions d’euros en 2019 pour une pratique de « piège à la souscription » (dit Sfam 1), un procès hors norme en 2024 pour une pratique de « piège à la résiliation » (dit (...)
10 mai 2025
Les notions d’escroquerie, mensonge et manœuvres frauduleuses en droit pénal.
Par Alexandre Couilliot, Avocat.Alexandre Couilliot
Il est évident qu’au départ de toute opération d’escroquerie, l’auteur ment. Dès lors, l’article 313-1 du Code pénal ne sanctionne pas toutes les tromperies et tous les mensonges au moyen desquels on (...)
15 avril 2025
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
L’actualité jurisprudentielle en matière de fraude bancaire continue son chemin. Et les décisions récentes de cours d’appel ont le mérite d’être favorables aux victimes de fraude bancaire, plus (...)
25 mars 2025
Que faire si vous êtes victime d’escroquerie ?
Par Alban Bizieux, Avocat.Alban Bizieux
L’escroquerie, qu’elle prenne la forme d’une arnaque en ligne, d’une fraude bancaire ou d’un abus de confiance, est une situation qui peut laisser ses victimes démunies. Dans cet article, nous vous (...)
9 janvier 2025
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président.
Par Frédéric Levade et Pauline Soulard-Ryo, Avocats.Frédéric Levade
La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l’absence d’anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 (...)
9 juillet 2024
Travaux non ou mal réalisés, liquidation judiciaire et prêt bancaire.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Habituellement, le contentieux relatif aux travaux est envisagé ainsi : Responsabilité contractuelle avant la réception des travaux ; Garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie (...)
11 mars 2024
Kylian Mbappé : victime d’usurpation d’identité dans une arnaque de trading.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans le monde du football, les stars ne sont malheureusement pas à l’abri des arnaques et des fraudes. Récemment, l’un des plus grands noms du football, Kylian Mbappé, a été victime d’une usurpation (...)
18 juillet 2023
Polar BTC : Témoignage d’une victime de l’arnaque trading.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Dans le monde complexe et en constante évolution des investissements en cryptomonnaies, la prudence est de mise. Malheureusement, de nombreuses victimes signalent avoir été escroquées, en (...)
17 mai 2023
Comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Un soi-disant "conseiller" vous propose d’investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s’agit sûrement d’une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres (...)
11 mai 2023
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Depuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des (...)
5 mai 2023
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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