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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# espace public
Démocratie et espace public au Maroc : analyse juridique et socio-politique approfondie.
Par Mohammed Ait Mouhatta.Mohammed AIT MOUHATTA
Ce papier traite de la relation dialectique entre démocratie et espace politique, social et culturel au Maroc. Il s’agit de s’interroger sur la viabilité ou non viabilité de l’émergence d’un espace (...)
8 décembre 2023
La statue de Saint-Michel interdite dans l’espace public.
Par David Taron, Avocat.David TARON
La neutralité des pouvoirs publics à l’égard des religions leur interdit d’édifier tout monument à caractère religieux sur une propriété publique. Il existe des velléités de contournement de cette (...)
7 octobre 2022
Covid-19 et crise sanitaire : le port du masque sanitaire est-il possible dans la rue (« l’espace public ») et dans les commerces ? Pascal Boisliveau, Docteur en droit.
Pascal Boisliveau
Docteur en droit de l’Université de Nantes, Juriste en entreprise, Membre associé de l’Institut de Recherche en Droit Privé
Au cours de la période de crise sanitaire, la question du port du masque sanitaire fait l’actualité : le gouvernement ni ne l’impose ni ne le recommande, des communes cherchent à l’imposer , des (...)
17 septembre 2020
La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur ?
Par Katia Pouilly-Riou, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ?
8 mars 2018
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