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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# éthique juridique
La protection fœtale à l’étranger, un effet miroir pour la France ?
Par Jane Kochanski, Expert Judiciaire.Jane Kochanski
Sur le plan juridique nous constatons que la protection du foetus n’est pas homogène et il convient d’ajouter que le moment de la protection d’un embryon est une question litigieuse qui donne lieu à (...)
15 mars 2023
Dommages corporels et justice prédictive : un amour impossible ?
Par Sylvia Goudenege-Chauvin, Avocat.Sylvia GOUDENEGE-CHAUVIN
Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce (...)
31 janvier 2022
Eléments d’éthique sur la causalité juridique : le cas Perruche, perspectives épistémologiques.
Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.Mahunan Rodrigue DAVAKAN
En tentant de relire au travers d’une lucarne conséquentialiste, l’écart entre la causalité juridique et la causalité biologique creusé en justice dans un rapport déontologique, l’affaire Perruche (...)
13 février 2019
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