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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# excision
L’interdiction des mutilations sexuelles : 10 ans après la loi de 2013, quel bilan ?
Par Mikaël Benillouche, Avocat.Mikaël Benillouche
La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (...)
30 août 2023
L’excision et la demande d’asile.
Par Ioana Barbu, Avocate.Ioana BARBU
La majorité des pays d’Afrique continue aujourd’hui de pratiquer la mutilation génitale des femmes, communément appelée l’excision, nonobstant une interdiction législative de cette pratique dans ces (...)
19 décembre 2022
Lutte contre l’excision : tour d’horizon du droit pénal français.
Par Josselin Guillon, Avocat.Josselin Guillon
« Si aucune action urgente n’est lancée d’ici 2030, 68 millions de filles risquent de subir une mutilation génitale », c’était le cri d’alarme d’Antonio Guterres, secrétaire générale de l’ONU, à l’occasion (...)
23 juin 2023
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