Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il (...)

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, par 2 arrêts rendus le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition qui était en filigrane déjà inscrite dans la jurisprudence (...)

Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une (...)

Par un arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation revient sur la délicate question de la validité de la clause d’exclusion de garantie pour manquement aux règles (...)

Un arrêt très récent de la Cour d’Appel de Paris, en date du 25 juin 2019 a été l’occasion pour le cabinet de rappeler aux assureurs leur devoir, notamment en matière probatoire, lorsqu’ils opposent à (...)

De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes (...)

Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d’assurance, ainsi que l’a rappelé la Cour de Cassation récemment (3ème Civ, 16 novembre 2017, n° (...)

L’assurance de responsabilité civile souscrite par le professionnel de la construction est une garantie toute relative, aussi bien pour lui-même que pour son (...)