Il arrive qu’un assureur refuse sa garantie après un cambriolage, se ravise un an plus tard sans dire pourquoi, fasse passer deux experts, puis propose le quart du préjudice après avoir retranché des (...)

Discipline souvent qualifiée de « niche », le droit animalier est en réalité un domaine transversal et riche, faisant l’objet d’une abondante jurisprudence, touchant toutes les matières du droit, qu’il (...)

L’assurance multirisque immeuble (aussi appelée MRI) représente une protection essentielle pour les propriétaires et copropriétaires. Cette assurance couvre l’ensemble des parties communes du sous-sol (...)

Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il (...)

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, par 2 arrêts rendus le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition qui était en filigrane déjà inscrite dans la jurisprudence (...)

Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une (...)

Dans deux arrêts rendus le 20 mai 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-14.306 et Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-11.538) est venue apporter une (...)

Un arrêt très récent de la Cour d’Appel de Paris, en date du 25 juin 2019 a été l’occasion pour le cabinet de rappeler aux assureurs leur devoir, notamment en matière probatoire, lorsqu’ils opposent à (...)

De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes (...)

Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d’assurance, ainsi que l’a rappelé la Cour de Cassation récemment (3ème Civ, 16 novembre 2017, n° (...)

Les clauses d’exclusion de garantie sont régulièrement confrontées à la sanction jurisprudentielle. Dans un arrêt du 27 octobre 2016, la Cour de cassation est venue rappeler que ces clauses devaient (...)

L’assurance de responsabilité civile souscrite par le professionnel de la construction est une garantie toute relative, aussi bien pour lui-même que pour son (...)