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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exercice libéral
Les intérêts pour un médecin d’exercer en société d’exercice libérale (SEL).
Par Romain Daubié, Avocat.DAUBIE AVOCAT LYON
Depuis la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990, certaines professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité sous forme de société. Un décret du 3 août 1994 a ouvert cette possibilité aux (...)
26 mars 2021
Quand participer à un groupement de coopération sanitaire ne vaut pas site d’exercice distinct.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par un arrêt du 2 mars 2020 (n° 418219), le Conseil d’Etat confirme qu’un praticien libéral qui intervient dans le cadre d’un GCS pour prendre en charge des usagers du service public hospitalier ne (...)
5 décembre 2023
Le contrat entre un médecin et une clinique privée est-il un contrat d’exercice libéral ou un contrat de travail ?
Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.Jean-Marc JAUFFRET
Pour bien des lecteurs, la réaction spontanée à la lecture du titre de cet article sera de retenir la première des deux solutions. Pourtant, le contentieux portant sur la qualification du contrat (...)
4 mai 2020
Renouveau de l’exercice libéral à l’hôpital.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Dans les suites de l’article 138 de la loi de modernisation du système de santé, l’activité libérale des praticiens hospitaliers a été profondément remaniée par deux textes : une ordonnance du 12 janvier (...)
12 juin 2017
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