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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exit tax
Itinéraire d’un exilé fiscal.
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
Le programme fiscal exposé tout au long des débats électoraux par la majorité législative (certes relative) est de nature à inquiéter plus d’un : SMIC à 1 600 euros, résurrection de l’ISF, tranche (...)
16 juillet 2024
Exit tax : quand l’administration fiscale induit le contribuable en erreur.
Par Paul Féral-Schuhl, Avocat.Paul Féral-Schuhl
10 ans ! Lundi 31 octobre 2022, cela fera 10 ans que l’administration fiscale a publié ses premiers et seuls commentaires administratifs sur l’exit tax « nouvelle formule » sans jamais les mettre à (...)
12 octobre 2022
Exit tax et transfert de domicile fiscal.
Par Georges-David Benayoun, Avocat.Georges-David BENAYOUN
Depuis le 3 mars 2011, les contribuables domiciliés en France ayant transféré leur domicile fiscal à l’étranger sont taxés sur leurs plus-values latentes ainsi que sur leurs participations (...)
14 janvier 2013
L’adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
Le Parlement a finalement adopté le 6 juillet dernier la loi de finances rectificative pour 2011 principalement consacrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme qui était annoncée (...)
20 juillet 2011
La réforme de la fiscalité du patrimoine.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
Le projet relatif à la fiscalité du patrimoine a été adopté en Conseil des Ministres le 11 mai 2011.
18 mai 2011
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