L’annonce d’un héritage s’accompagne souvent d’émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer (...)

Par un arrêt du 7 septembre 2014, la Cour de cassation affirme – a priori – son refus total de voir le débiteur d’une obligation de payer une somme d’argent se prévaloir de l’existence d’un cas de (...)

1er acte : le durcissement du régime d’exonération des plus-values immobilières issu de la loi du 8 septembre 2011 La seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 8 septembre 2011 a entériné (...)

La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons (...)

L’attribution de chèque cadeau n’est pas obligatoirement soumise à cotisation mais il vaut mieux être prudent en la matière. Il est fréquent en période de fin d’année que le Comité d’entreprise (CE), (...)

L’assemblée Nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 respectivement les 7 et 8 septembre 2011. L’article 1 A du texte adopté a entériné la (...)

Rédaction du village

Le gouvernement a déposé le 5 décembre 2007, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, un amendement visant à réformer et simplifier la taxe annuelle de 3%. Cet amendement a (...)