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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# exonération de cotisations
Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations.
Par Sébastien Lagoutte.Sébastien LAGOUTTE
Les accords d’intéressement doivent être déposés auprès de la DIRECCTE du lieu de leur conclusion dans les 15 jours de la date limite de conclusion de l’accord. Lorsqu’un accord est déposé hors délai, (...)
19 avril 2018
Activités sociales et culturelles de l’entreprise : le point sur le régime social applicable.
Par Linda Zidane.Linda ZIDANE
La distribution de cadeaux, bons d’achat, ... aux salariés par le comité d’entreprise ou l’employeur en l’absence de comité d’entreprise est une pratique courante. si elle permet de fidéliser les (...)
1er juin 2021
L’exonération de cotisations dont bénéficient les CCAS revêt-elle le caractère d’une aide de l’Etat affectant les échanges entre les Etats membres de l’Union Européenne ?
Par Sébastien Lagoutte, Juriste.LAGOUTTE Sébastien
Selon l’article 107, § 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent (...)
1er août 2013
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