Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions (...)

Dans une affaire concernant la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, le comité a eu recours à un expert-comptable dont la lettre de mission, portant sur les conditions de (...)

Un expert-comptable peut voir sa responsabilité contractuelle engagée dans le cadre de l’exercice de sa mission dès lors qu’il commet une erreur dans son devoir de conseil mais comment évaluer le (...)

Si votre entreprise doit faire l’objet d’une vérification de comptabilité ou est en cours de vérification et si vous n’avez pas révélé à votre expert-comptable tout ce que vous faites dans l’entreprise, (...)

Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par (...)

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« Les emmerdes, ça vole en escadrille ». Ce dicton, que l’on doit à M. Jacques CHIRAC, illustre bien la menace qui plane sur la stabilité de l’emploi en France au vu de la presse des dernières semaines (...)

La Cour de Cassation est parfois saisie de situations tellement illicites que le juriste averti ne peut que s’interroger sur les raisons pour lesquelles les juridictions du fond n’ont pas tranché (...)