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Selon la définition officielle, les experts judiciaires sont des « collaborateurs occasionnels de justice ». Concernant les traducteurs assermentés, c’est une définition très incomplète qui n’est pas (...)

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Après l’identification et le signalement d’un immeuble menaçant ruine, les autorités compétentes doivent mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité publique. Cet article se concentre sur les (...)

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Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative aux frais restés à charge des victimes lorsque (...)

Lors d’une assistance à huissier de justice, l’expert informatique engage sa responsabilité.

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Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice

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