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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# expert judiciaire


Le référé-expertise en quelques mots : une arme judiciaire efficace contre les sinistres en immobilier !

Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.
Charles-Amadou DRAMÉ

Entre l’exigence de célérité pour préserver un bien immobilier d’un péril, d’une part, et la nécessité de rapporter la preuve des préjudices et de leur origine, d’autre part, la solution judiciaire peut (...)

31 janvier 2025

Sécurité des immeubles menaçant ruine et péril imminent : les pouvoirs de l’expert judiciaire et du Maire face aux droits des occupants et des propriétaires.

Par Valentin Bergue, Avocat.
Valentin Bergue

Après l’identification et le signalement d’un immeuble menaçant ruine, les autorités compétentes doivent mettre en œuvre des mesures pour assurer la sécurité publique. Cet article se concentre sur les (...)

30 octobre 2024

Catastrophe naturelle sécheresse : un expert judiciaire, sinon rien.

Par Hugo Bruna, Avocat.
Hugo BRUNA

Quelques recommandations aux assurés en prévision de la pluie de refus de garantie qui va s’abattre sur les sinistrés de la sécheresse.

26 juillet 2023

Responsabilité civile des experts judiciaires : un psychiatre condamné pour avoir contribué à la libération du meurtrier de Natacha Mougel.

Par Margaux Machart.
Margaux Machart

Par une décision inédite du 21 septembre 2018, un médecin psychiatre vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Lille, pour avoir commis des négligences dans l’évaluation de la (...)

2 octobre 2018

Absence de remboursement des honoraires de l’expert judiciaire par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes.

Par Jérémie Abram, Avocat.
Jérémie ABRAM

Dans un arrêt en date du 9 juin 2016 (n° 15-20456), la Cour de cassation est malheureusement venue confirmer sa jurisprudence antérieure relative aux frais restés à charge des victimes lorsque (...)

8 février 2021

Saisie contradictoire.

Par Olivier Nerrand, Expert.
Olivier Nerrand

Lors d’une assistance à huissier de justice, l’expert informatique engage sa responsabilité.

29 juin 2016

Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ?

Par Nicolas Papiachvili, Avocat.
NICOLAS PAPIACHVILI

Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigences techniques (délais (...)

19 janvier 2015

Le traducteur assermenté : qui est-il ?

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice

Vous êtes passionnés par les langues étrangères ? Le métier de traducteur vous attire ? Vous désirez en apprendre plus sur la façon de devenir traducteur assermenté ? Le Village de la Justice fait la (...)

13 novembre 2014

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