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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# expertise biologique


L’importance d’une filiation légalement reconnue dans le cadre d’un héritage : le cas de la succession d’Alain Delon.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une (...)

28 août 2024

Les recours envisageables face à une paternité imposée.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père. Généralement, la (...)

19 août 2024

La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père. Généralement, la (...)

5 avril 2024

Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ?

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son (...)

23 novembre 2023

Paternité et conséquences : haro sur le « low cost judiciaire » devant le JAF.

Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.
Laura Chrétien-Jonemann

Il peut arriver que dans le cadre d’une procédure hors mariage en fixation des modalités de l’autorité parentale introduite devant le Juge aux Affaires Familiales (souvent par la mère), un débat soit (...)

1er septembre 2022

L’expertise biologique en droit de la filiation.

Par Benjamin Ladoux, Avocat.
Benjamin Ladoux

Il est des situations où le parent ne souhaite pas être rattaché juridiquement à son enfant. La volonté joue un rôle considérable dans le droit de la filiation. Le refus du prétendu parent de se (...)

11 janvier 2021

Comment contester une paternité juridiquement établie ?

Par Cora Valéry, Avocat.
Cora Valéry

Vous avez reconnu un enfant alors que vous n’étiez pas son père biologique ? Vous avez été reconnu par un homme qui n’est pas votre père biologique ? Votre enfant a été reconnu par quelqu’un qui n’est (...)

10 juin 2020

Paternité forcée : l’accès aux origines de l’enfant face au droit au respect de la vie privée du père.

Par Aurélie Thuégaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu le 29 janvier 2019 a jugé que l’obligation de se soumettre à une expertise génétique ne violait pas le droit au respect à la vie privée. La (...)

25 mars 2019

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