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# expertise technique
Quand l’indu devient soupçon de fraude : pourquoi l’avocat et l’expert doivent éclairer ensemble le juge en droit de la santé.
Par Enora Dinterich, Juriste.Enora Dinterich
Un contrôle de facturation peut, en peu de temps, faire basculer un professionnel de santé dans un contentieux aux conséquences lourdes. Lorsqu’un indu notifié par une caisse primaire d’assurance (...)
16 juillet 2026
Magicobus II : les litiges équins imposent-ils de nouveaux réflexes procéduraux aux avocats ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le décret dit « Magicobus II » du 8 juillet 2025 modifie les réflexes procéduraux des praticiens en procédure orale, notamment lorsque les parties sont assistées ou représentées par avocat. Pour les (...)
20 mai 2026
Incendie et garantie décennale : la preuve d’un vice de construction ne serait-elle plus exigée ?
Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.Jean-Luc CARTAULT
Il s’agit ici de revenir sur l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 8 février 2018 (16-25.974).
5 août 2024
Référé expertise en cas de litige de construction : guide synthétique.
Par Dimitri Lazzarotto, Avocat.Dimitri LAZZAROTTO
Le référé expertise est une procédure très souvent utilisée en cas de litiges nés à l’occasion de la construction d’un ouvrage. Cette procédure permet d’obtenir une expertise technique afin de déterminer la (...)
29 mars 2024
Avocats ’ultra spécialisés’ - le droit se niche dans les détails (1) : Blanche De Granvilliers-Lipskind et le droit équin.
Interview de Blanche de Granvilliers-Lipskind réalisée par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
Le Droit est partout...même dans les détails. Les "niches du Droit" en sont de moins en moins - justement- des détails, tant le nombre de professionnels qui choisissent un terrain de jeu très précis (...)
27 septembre 2022
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[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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