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# expertise technique


Quand l’indu devient soupçon de fraude : pourquoi l’avocat et l’expert doivent éclairer ensemble le juge en droit de la santé.

Par Enora Dinterich, Juriste.
Enora Dinterich

Un contrôle de facturation peut, en peu de temps, faire basculer un professionnel de santé dans un contentieux aux conséquences lourdes. Lorsqu’un indu notifié par une caisse primaire d’assurance (...)

16 juillet 2026

Magicobus II : les litiges équins imposent-ils de nouveaux réflexes procéduraux aux avocats ?

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Le décret dit « Magicobus II » du 8 juillet 2025 modifie les réflexes procéduraux des praticiens en procédure orale, notamment lorsque les parties sont assistées ou représentées par avocat. Pour les (...)

20 mai 2026

Incendie et garantie décennale : la preuve d’un vice de construction ne serait-elle plus exigée ?

Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
Jean-Luc CARTAULT

Il s’agit ici de revenir sur l’arrêt rendu par la Cour de Cassation du 8 février 2018 (16-25.974).

5 août 2024

Référé expertise en cas de litige de construction : guide synthétique.

Par Dimitri Lazzarotto, Avocat.
Dimitri LAZZAROTTO

Le référé expertise est une procédure très souvent utilisée en cas de litiges nés à l’occasion de la construction d’un ouvrage. Cette procédure permet d’obtenir une expertise technique afin de déterminer la (...)

29 mars 2024

Avocats ’ultra spécialisés’ - le droit se niche dans les détails (1) : Blanche De Granvilliers-Lipskind et le droit équin.

Interview de Blanche de Granvilliers-Lipskind réalisée par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

Le Droit est partout...même dans les détails. Les "niches du Droit" en sont de moins en moins - justement- des détails, tant le nombre de professionnels qui choisissent un terrain de jeu très précis (...)

27 septembre 2022

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