Le petit commerçant et le petit industriel, personne physique, ont pendant longtemps occupé une place prépondérante dans la vie des affaires. Mais, aujourd’hui, avec l’évolution de l’économie, les (...)

Les réseaux sociaux ne sont plus seulement des plateformes de partage de contenus en ligne entre amis, mais de véritables plateformes d’influence et donc de commerce. L’encadrement de l’exploitation (...)

L’époque est indiscutablement marquée par l’omniprésence des réseaux sociaux tels que YouTube dont les heures de visionnages culminent à près d’un milliard d’heures chaque jour, d’Instagram, qui (...)

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (...)

Les vidéos YouTube et comptes Instagram ne sont plus l’apanage des adultes. Et pour cause, les enfants peuvent être présents sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo. Parce que internet n’est (...)

Les enfants influenceurs régnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins (...)

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en famille mettant en scène des enfants avec leurs parents à des fins (...)

La question de l’usage à des fins commerciales de l’image des monuments historiques et immeubles du domaine public ou privé est une question récurrente qui se pose dans le cadre de la création et la (...)

Qu’entend-on exactement par l’expression ’droit à l’image’ ? Quels en sont les principes fondamentaux ? Les modèles ont-ils un statut particulier ? L’image des défunts est-elle protégée ? Qu’en est-il (...)

Dans une décision du 2 février 2018, n°2017-687 QPC, le Conseil constitutionnel reconnaît la constitutionnalité du régime d’autorisation préalable à l’exploitation commerciale de l’image des immeubles des (...)